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Plan Local d'Urbanisme de HAUTELUCE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
HAUTELUCE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 Prescription 26/02/2015
Porter à connaissance 30/07/2015
Débat sur le PADD ou PAS 03/09/2015
Arrêt de projet 11/12/2019
Délibération de bilan de la concertation 11/12/2019
Consultation de la CDPENAF 12/03/2020
Avis de l'État 26/03/2020
Avis de la CDPENAF 26/05/2020
Arrêté d'enquête publique 23/11/2020
Début d'enquête publique 21/12/2020
Fin d'enquête publique 22/01/2021
Délibération d'approbation 22/09/2021
Caractère exécutoire 08/10/2021
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 : - projet touristique - transformation de chalet d'alpage en restaurant
d'altitude - aménagement parking et amont du col - adaptations du PLU		 Prescription 28/06/2023
Modification simplifiée Corrections d'erreurs matérielles Prescription 20/10/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 31/01/2023
Début de mise à disposition du public 15/02/2023
Fin de mise à disposition du public 16/03/2023
Délibération d'approbation 31/03/2023
Caractère exécutoire 24/04/2023
Installation d'une miellerie sur le secteur des Belleville Notification PPA 12/09/2022
Autre 13/10/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 21/10/2022
Début de mise à disposition du public 14/11/2022
Fin de mise à disposition du public 14/12/2022
Délibération d'approbation 03/01/2023
Caractère exécutoire 28/02/2023
Elaboration R- Prescription 02/10/1998
Porter à connaissance 11/09/2003
Arrêt de projet 28/01/2005
Avis de l'État 23/06/2005
Arrêté d'enquête publique 19/07/2005
Délibération d'approbation 27/04/2006
Caractère exécutoire 19/06/2006
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 6 : réduction d'une zone naturelle ou agricole Prescription 14/09/2016
Arrêté d'enquête publique 29/05/2017
Début d'enquête publique 20/06/2017
Fin d'enquête publique 21/07/2017
Délibération d'approbation 20/09/2017
Caractère exécutoire 04/10/2017
Modification Modification n° 3 : gestion des secteurs Us NOTMOD
ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Révision simplifiée Révision simplifiée n°5 : pour construction d'un télésiège débrayable et l'aménagement des pistes
de ce nouveau télésiège		 Délibération objectifs et modalités concertation 30/11/2012
Arrêté d'enquête publique 07/02/2013
Début d'enquête publique 15/02/2013
Fin d'enquête publique 22/03/2013
Délibération d'approbation 28/03/2013
Caractère exécutoire 10/04/2013
Révisions simplifiées n°2 à 4 Délibération objectifs et modalités concertation 02/10/2009
Arrêté d'enquête publique 22/12/2010
Délibération d'approbation 28/04/2011
Révision simplifiée n°1 : chef-lieu Délibération objectifs et modalités concertation 03/08/2007
Arrêté d'enquête publique 31/10/2007
Délibération d'approbation 25/01/2008
Caractère exécutoire 11/03/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 02/03/2007
Délibération d'approbation 04/05/2007
Caractère exécutoire 30/05/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/10/2010
Délibération d'approbation 28/04/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/03/2014
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : suppression emplacement réservé Délibération modalités mise à disposition du public 12/04/2018
Début de mise à disposition du public 02/07/2018
Fin de mise à disposition du public 03/08/2018
Délibération d'approbation 19/10/2018
Caractère exécutoire 31/10/2018
Mise à jour PPRn d'Hauteluce Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/03/2019
Modification n° 1 du PPRn Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/01/2020

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