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Plan Local d'Urbanisme de GRIGNON (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 06/04/2011
Porter à connaissance 11/08/2011
Arrêt de projet 15/07/2013
Avis de l'État 09/10/2013
Arrêté d'enquête publique 25/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 16/01/2014
Délibération d'approbation 04/05/2015
Caractère exécutoire 06/05/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n°3 : - adaptation du règlement écrit - modification des OAP Prescription 16/06/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 12/12/2022
Début de mise à disposition du public 27/12/2022
Fin de mise à disposition du public 27/01/2023
Modification simplifiée n° 2 : suppression des articles 12 Prescription 24/10/2017
Début de mise à disposition du public 27/11/2017
Fin de mise à disposition du public 27/12/2017
Délibération d'approbation 29/01/2018
Caractère exécutoire 01/02/2018
MS n° 1 : rectification erreur matérielle au chemin de la Plaine Délibération modalités mise à disposition du public 14/12/2015
Début de mise à disposition du public 04/01/2016
Fin de mise à disposition du public 08/02/2016
Délibération d'approbation 07/03/2016
Caractère exécutoire 11/03/2016
Elaboration R- Prescription 10/09/2001
Porter à connaissance 03/07/2002
Arrêt de projet 29/06/2006
Avis de l'État 17/10/2006
Arrêté d'enquête publique 08/12/2006
Délibération d'approbation 30/08/2007
Caractère exécutoire 13/10/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/05/2009
Délibération d'approbation 24/07/2009
Caractère exécutoire 30/07/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/04/2013

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