Observatoire des Territoires de la Savoie

Plan Local d'Urbanisme de GRIGNON (historique au 16 Janvier 2024)

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document d'urbanisme de
GRIGNON

Synthèse des communes de Savoie
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.

type nom de la procédure observations nom de l'évènement date

PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 06/04/2011
Porter à connaissance 11/08/2011
Arrêt de projet 15/07/2013
Avis de l'État 09/10/2013
Arrêté d'enquête publique 25/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 16/01/2014
Délibération d'approbation 04/05/2015
Caractère exécutoire 06/05/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n°3 : - adaptation du règlement écrit - modification des OAP Prescription 16/06/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 12/12/2022
Début de mise à disposition du public 27/12/2022
Fin de mise à disposition du public 27/01/2023
Délibération d'approbation 13/04/2023
Caractère exécutoire 24/04/2023
Modification simplifiée n° 2 : suppression des articles 12 Prescription 24/10/2017
Début de mise à disposition du public 27/11/2017
Fin de mise à disposition du public 27/12/2017
Délibération d'approbation 29/01/2018
Caractère exécutoire 01/02/2018
MS n° 1 : rectification erreur matérielle au chemin de la Plaine Délibération modalités mise à disposition du public 14/12/2015
Début de mise à disposition du public 04/01/2016
Fin de mise à disposition du public 08/02/2016
Délibération d'approbation 07/03/2016
Caractère exécutoire 11/03/2016
Elaboration R- Prescription 10/09/2001
Porter à connaissance 03/07/2002
Arrêt de projet 29/06/2006
Avis de l'État 17/10/2006
Arrêté d'enquête publique 08/12/2006
Délibération d'approbation 30/08/2007
Caractère exécutoire 13/10/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/05/2009
Délibération d'approbation 24/07/2009
Caractère exécutoire 30/07/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/04/2013

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Plan du site Mentions légales et informations éditeur

type	nom de la procédure	observations	nom de l'évènement	date
PLU	Révision	Révision n° 1 du PLU	Prescription	06/04/2011
			Porter à connaissance	11/08/2011
			Arrêt de projet	15/07/2013
			Avis de l'État	09/10/2013
			Arrêté d'enquête publique	25/11/2013
			Début d'enquête publique	16/12/2013
			Fin d'enquête publique	16/01/2014
			Délibération d'approbation	04/05/2015
			Caractère exécutoire	06/05/2015
	Modification simplifiée	Modification simplifiée n°3 : - adaptation du règlement écrit - modification des OAP	Prescription	16/06/2022
			Délibération modalités mise à disposition du public	12/12/2022
			Début de mise à disposition du public	27/12/2022
			Fin de mise à disposition du public	27/01/2023
			Délibération d'approbation	13/04/2023
			Caractère exécutoire	24/04/2023
		Modification simplifiée n° 2 : suppression des articles 12	Prescription	24/10/2017
			Début de mise à disposition du public	27/11/2017
			Fin de mise à disposition du public	27/12/2017
			Délibération d'approbation	29/01/2018
			Caractère exécutoire	01/02/2018
		MS n° 1 : rectification erreur matérielle au chemin de la Plaine	Délibération modalités mise à disposition du public	14/12/2015
			Début de mise à disposition du public	04/01/2016
			Fin de mise à disposition du public	08/02/2016
			Délibération d'approbation	07/03/2016
			Caractère exécutoire	11/03/2016
	Elaboration	R-	Prescription	10/09/2001
			Porter à connaissance	03/07/2002
			Arrêt de projet	29/06/2006
			Avis de l'État	17/10/2006
			Arrêté d'enquête publique	08/12/2006
			Délibération d'approbation	30/08/2007
			Caractère exécutoire	13/10/2007
	Modification	Modification n°1	Arrêté d'enquête publique	13/05/2009
			Délibération d'approbation	24/07/2009
			Caractère exécutoire	30/07/2009
	Mise à jour		Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	09/08/2012
			Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI	18/04/2013