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Plan Local d'Urbanisme de GRESY SUR AIX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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GRESY SUR AIX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans		 Prescription
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib		 Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.		 Notification de modification(préfet 14/01/2020
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles		 Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement		 Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Elaboration Prescription 14/03/2003
Porter à connaissance 04/11/2003
Arrêt de projet 30/06/2005
Avis de l'État 14/11/2005
Arrêté d'enquête publique 12/12/2005
Délibération d'approbation 06/04/2006
Caractère exécutoire 05/05/2006
Modification simplifiée MS n° 2 : GRESY SUR AIX suppression des deux emplacements réservés lieu-dit "Ferme à Brachet" Prescription 26/05/2016
Délibération modalités mise à disposition du public 26/05/2016
Début de mise à disposition du public 16/06/2016
Fin de mise à disposition du public 16/07/2016
Délibération d'approbation 01/09/2016
Caractère exécutoire 16/09/2016
Révision simplifiée RS n° 1 : Extension zone NC et création EBC au lieu-dit "Les Teppes" Carrière de Corsuet - Délibération objectifs et modalités concertation 20/06/2012
Délibération d'approbation 12/06/2013
Caractère exécutoire 01/08/2013
Modification Modification n°3 Notification de modification(préfet 26/05/2011
Arrêté d'enquête publique 04/11/2011
Délibération d'approbation 08/02/2012
Caractère exécutoire 22/03/2012
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/11/2007
Délibération d'approbation 11/02/2008
Caractère exécutoire 16/04/2008
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/06/2009
Délibération d'approbation 28/10/2009
Caractère exécutoire 11/12/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : erreur matérielle (légende PLU) Délibération d'approbation 19/01/2011
Caractère exécutoire 05/09/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/08/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification Grésy sur Aix : Modification n° 4 : ajustement du règlement Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification simplifiée MS n° 3 : "La Nouette" Délibération modalités mise à disposition du public 20/10/2016
Début de mise à disposition du public 08/11/2016
Fin de mise à disposition du public 08/12/2016
Délibération d'approbation 12/01/2017
Caractère exécutoire 16/01/2017
GRESY SUR AIX : MS n° 4 : modification d'éléments du règlement écrit du PLU Délibération modalités mise à disposition du public 18/05/2017
Début de mise à disposition du public 07/06/2017
Fin de mise à disposition du public 10/07/2017
Délibération d'approbation 14/09/2017
Caractère exécutoire 18/09/2017

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