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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de GRESY SUR AIX (historique au 10 avril 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CA du lac du Bourget Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Prescription 14/03/2003
Porter à connaissance 04/11/2003
Arrêt de projet 30/06/2005
Avis de l'État 14/11/2005
Arrêté d'enquête publique 12/12/2005
Délibération d'approbation 06/04/2006
Caractère exécutoire 05/05/2006
Modification simplifiée MS n° 2 : GRESY SUR AIX suppression des deux emplacements réservés lieu-dit Ferme à Brachet Prescription 26/05/2016
Délibération modalités mise à disposition du publi 26/05/2016
Début de mise à disposition du public 16/06/2016
Fin de mise à disposition du public 16/07/2016
Délibération d'approbation 01/09/2016
Caractère exécutoire 16/09/2016
Révision simplifiée RS n° 1 : Extension zone NC et création EBC au lieu-dit Les Teppes Carrière de Corsuet - Délibération objectifs et modalités concertation 20/06/2012
Délibération d'approbation 12/06/2013
Caractère exécutoire 01/08/2013
Modification Modification n°3 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 26/05/2011
Arrêté d'enquête publique 04/11/2011
Délibération d'approbation 08/02/2012
Caractère exécutoire 22/03/2012
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 27/11/2007
Délibération d'approbation 11/02/2008
Caractère exécutoire 16/04/2008
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/06/2009
Délibération d'approbation 28/10/2009
Caractère exécutoire 11/12/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : erreur matérielle (légende PLU) Délibération d'approbation 19/01/2011
Caractère exécutoire 05/09/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/08/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification Grésy sur Aix : Modification n° 4 : ajustement du règlement, zonage et orientation d'aménagement Arrêté d'enquête publique 27/02/2015
Début d'enquête publique 31/03/2015
Fin d'enquête publique 30/04/2015
Délibération d'approbation 25/06/2015
Caractère exécutoire 28/07/2015
Modification simplifiée MS n° 3 : La Nouette Délibération modalités mise à disposition du publi 20/10/2016
Début de mise à disposition du public 08/11/2016
Fin de mise à disposition du public 08/12/2016
Délibération d'approbation 12/01/2017
Caractère exécutoire 16/01/2017
GRESY SUR AIX : MS n° 4 : modification d'éléments du règlement écrit du PLU Délibération modalités mise à disposition du publi 18/05/2017
Début de mise à disposition du public 07/06/2017
Fin de mise à disposition du public 10/07/2017
Délibération d'approbation 14/09/2017
Caractère exécutoire 18/09/2017

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