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Plan Local d'Urbanisme de GILLY SUR ISERE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

GILLY SUR ISERE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision du PLU Prescription 05/06/2013
Délibération objectifs et modalités concertation 05/06/2013
Porter à connaissance 10/02/2014
Arrêt de projet 13/12/2016
Avis de l'État 13/03/2017
Arrêté d'enquête publique 06/04/2017
Début d'enquête publique 02/05/2017
Fin d'enquête publique 02/06/2017
Délibération d'approbation 26/09/2017
Caractère exécutoire 27/09/2017
Modification Modification n°2 : - Evolutions du règlement et corrections d’erreurs matérielles de zonage -
Prise en compte des projets de la STRA et de centre d’éducation canine - OAP A : évolutions du
règlement écrit et graphique et des emplacements réservés
Notification de modification(préfet 14/03/2022
Autre 23/08/2022
Arrêté d'enquête publique 12/09/2022
Début d'enquête publique 03/10/2022
Fin d'enquête publique 02/11/2022
Délibération d'approbation 06/12/2022
Caractère exécutoire 15/12/2022
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 : parcelle 1555 - réduction espace boisé classé Abrogation partielle du PLU
sur la parcelle cadastrée section B n°1555
Délibération objectifs et modalités concertation 13/04/2021
Prescription 13/04/2021
Arrêt de projet 07/09/2022
Arrêté d'enquête publique 12/09/2022
Début d'enquête publique 03/10/2022
Fin d'enquête publique 02/11/2022
Délibération d'approbation 06/12/2022
Caractère exécutoire 15/12/2022
Modification Modification n° 1 : ouverture zone AU"Cœur de Village", évolutions règlement, zonage et OAP. Notification de modification(préfet 07/11/2019
Arrêté d'enquête publique 01/09/2020
Début d'enquête publique 21/09/2020
Fin d'enquête publique 23/10/2020
Délibération d'approbation 25/05/2021
Caractère exécutoire 03/06/2021
Mise à jour Périmètre délimité abords villa gallo-romaine Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/12/2017
Elaboration Bilan PLU : 02 mars 2016 Prescription 27/11/2003
Porter à connaissance 12/05/2004
Arrêt de projet 13/12/2007
Avis de l'État 15/04/2008
Arrêté d'enquête publique 01/06/2008
Délibération d'approbation 19/11/2008
Caractère exécutoire 20/12/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 31/05/2010
Délibération d'approbation 28/09/2010
Caractère exécutoire 07/10/2010
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/05/2012
Modification simplifiée Délibération d'approbation 10/07/2012
Caractère exécutoire 13/07/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/05/2013
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/08/2016

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