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Plan Local d'Urbanisme de FRONTENEX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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FRONTENEX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 12/12/2014
Porter à connaissance 25/03/2015
Débat sur le PADD ou PAS 21/10/2016
Consultation des PPA 03/05/2017
Arrêt de projet 30/06/2017
Consultation de la CDPENAF 13/09/2017
Avis de la CDPENAF 25/09/2017
Avis de l'État 24/10/2017
Arrêté d'enquête publique 10/12/2017
Début d'enquête publique 08/01/2018
Fin d'enquête publique 09/02/2018
Délibération d'approbation 29/06/2018
Caractère exécutoire 12/07/2018
Modification simplifiée Évolutions de l'OAP du Poyet et du règlement Notification PPA 10/03/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 13/05/2022
Début de mise à disposition du public 30/05/2022
Fin de mise à disposition du public 30/06/2022
Délibération d'approbation 04/07/2022
Caractère exécutoire 07/07/2022
POS Elaboration Prescription 06/06/1985
Arrêt de projet 15/12/1994
Arrêté d'enquête publique 18/10/1995
Délibération d'approbation 27/06/1996
Caractère exécutoire 13/08/1996
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 : réduction ER n°8 Délibération d'approbation 27/06/1996
Caractère exécutoire 13/08/1996
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 31/01/2002
Délibération d'approbation 13/12/2004
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 21/12/2005
Délibération d'approbation 21/03/2006
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 19/04/2007
Délibération d'approbation 30/08/2007
Caractère exécutoire 02/10/2007
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 Arrêté d'enquête publique 19/04/2007
Délibération d'approbation 30/08/2007
Caractère exécutoire 02/11/2007
Modification Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 17/08/2009
Délibération d'approbation 27/11/2009
Caractère exécutoire 16/12/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 21/01/2011
Modification Modification n° 6 Arrêté d'enquête publique 17/11/2011
Délibération d'approbation 24/02/2012
Caractère exécutoire 05/04/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/04/2013
PPRT TOTAL GAZ Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/04/2015
PPRI Isère (modification) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/02/2016
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/07/2016

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