Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de FRETERIVE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

FRETERIVE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 25/07/2017
Délibération objectifs et modalités concertation 25/07/2017
Porter à connaissance 02/05/2018
Débat sur le PADD ou PAS 21/09/2018
Arrêt de projet 27/06/2019
Délibération de bilan de la concertation 27/06/2019
Consultation de la CDPENAF 13/08/2019
Arrêté d'enquête publique 10/09/2019
Avis de la CDPENAF 24/09/2019
Avis de l'État 24/09/2019
Début d'enquête publique 04/11/2019
Fin d'enquête publique 07/12/2019
Délibération d'approbation 11/02/2020
Caractère exécutoire 25/02/2020
Modification simplifiée modification simplifiée n° 1 : suppression emplacement réservée Prescription 08/12/2020
Début de mise à disposition du public 25/06/2021
Fin de mise à disposition du public 25/07/2021
Délibération d'approbation 21/09/2021
Caractère exécutoire 03/11/2021
Elaboration R- Prescription 21/06/2001
Porter à connaissance 22/11/2001
Arrêt de projet 29/11/2006
Arrêté d'enquête publique 20/02/2007
Délibération d'approbation 21/07/2007
Caractère exécutoire 14/08/2007
Modification Modification n°1 Notification de modification(préfet 08/07/2010
Arrêté d'enquête publique 30/07/2010
Délibération d'approbation 22/10/2010
Caractère exécutoire 04/11/2010
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 01/12/2009
Caractère exécutoire 11/12/2009
Modification simplifiée n°2 : emplacement réservé La Fiardière Délibération d'approbation 08/07/2010
Caractère exécutoire 15/07/2010
Modification Modification n°2 : Modif schéma directeur d'assainissement Délibération d'approbation 11/10/2011
Caractère exécutoire 10/11/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/03/2012
Modification Modification n° 3 : création d'ER ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/09/2016
Captages (AS1) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/03/2017
captage "Cayan" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/02/2018

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :