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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de FONTCOUVERTE LA TOUSSUIRE (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 07/02/2018
Porter à connaissance 19/03/2018
Elaboration Prescription 10/07/2002
Porter à connaissance 17/02/2003
Arrêt de projet 21/04/2005
Arrêté d'enquête publique 01/08/2005
Avis de l'État 01/08/2005
Délibération d'approbation 18/01/2006
Caractère exécutoire 15/03/2006
Révision simplifiée Révision simplifiée n°10 : Champ l'Eriscal Délibération objectifs et modalités concertation 17/06/2011
Arrêté d'enquête publique 12/07/2011
Délibération d'approbation 13/10/2011
Caractère exécutoire 18/10/2011
Révision simplifiée n°9 : projet Belamba Délibération objectifs et modalités concertation 14/12/2010
Arrêté d'enquête publique 31/03/2011
Délibération d'approbation 16/06/2011
Caractère exécutoire 23/07/2011
Plusieurs révisions en cours Délibération objectifs et modalités concertation 06/06/2008
Révisions simplifiées n°1 à 8 Délibération objectifs et modalités concertation 09/05/2007
Arrêté d'enquête publique 11/06/2007
Délibération d'approbation 18/12/2007
Caractère exécutoire 26/01/2008
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 11/06/2007
Délibération d'approbation 18/12/2007
Caractère exécutoire 26/12/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 23/12/2009
Délibération d'approbation 29/03/2010
Caractère exécutoire 31/03/2010
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 17/06/2011
Caractère exécutoire 23/06/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/03/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/11/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/06/2013
régularisation piste du Lac (EL4) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/03/2019

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