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Plan Local d'Urbanisme de ESSERTS BLAY (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 26/10/2011
Porter à connaissance 29/02/2012
Arrêt de projet 19/09/2013
Avis de l'État 28/05/2014
Arrêté d'enquête publique 28/07/2014
Début d'enquête publique 01/09/2014
Fin d'enquête publique 02/10/2014
Délibération d'approbation 26/03/2015
Caractère exécutoire 22/04/2015
Modification simplifiée MS n° 1 : modification de certains aspects en zone 1 AUa Prescription 30/11/2015
Notification PPA 08/12/2015
Début de mise à disposition du public 21/12/2015
Fin de mise à disposition du public 22/01/2016
Délibération d'approbation 23/06/2016
Caractère exécutoire 26/07/2016
Mise à jour PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/08/2015
AS1 : dérivation des eaux Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/11/2015
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 17/12/2009 Prescription 12/01/2001
Porter à connaissance 01/06/2001
Arrêt de projet 12/01/2006
Avis de l'État 27/04/2006
Arrêté d'enquête publique 03/07/2006
Délibération d'approbation 22/09/2006
Caractère exécutoire 09/11/2006
Abandon 17/12/2009
POS Elaboration R- Prescription 05/01/1990
Arrêt de projet 28/06/1991
Arrêté d'enquête publique 04/05/1992
Délibération d'approbation 18/09/1992
Modification Modification n°1 Délibération d'approbation 25/06/1999
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/06/1996
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/10/1998

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