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Plan Local d'Urbanisme de ENTREMONT LE VIEUX (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ENTREMONT LE VIEUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLU intercommunal périmètre valant SCoT approuvé par les préfets de l'Isère et Savoie le 02
décembre 2016
Prescription 29/06/2015
Porter à connaissance 16/06/2016
Autre 02/12/2016
Débat sur le PADD ou PAS 09/02/2017
Débat sur le PADD ou PAS 23/02/2017
Débat sur le PADD ou PAS 08/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 23/03/2017
Débat sur le PADD ou PAS 03/04/2017
Porter à connaissance complémentaire 07/08/2018
Autre 01/04/2019
Arrêté d'enquête publique 16/04/2019
Avis de l'État 26/04/2019
Début d'enquête publique 20/05/2019
Fin d'enquête publique 28/06/2019
Délibération d'approbation 19/12/2019
Caractère exécutoire 24/01/2020
Modification simplifiée Prescription 08/11/2022
Autre 22/12/2022
Avis de l'autorité environnementale 04/01/2023
Début de mise à disposition du public 09/01/2023
Fin de mise à disposition du public 09/02/2023
Délibération d'approbation 21/02/2023
Modification Saisine pour avis des communes membres dans le cadre du projet de modification de droit commun
n°1 du PLUi tenant lieu de SCoT et PLH de la CC Coeur de Chartreuse
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 11/01/2022
Autre 26/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 21/02/2022
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 10/05/2022
Arrêté d'enquête publique 19/07/2022
Autre 18/08/2022
Début d'enquête publique 05/09/2022
Fin d'enquête publique 05/10/2022
Délibération d'approbation 13/12/2022
Modification simplifiée Prescription 13/07/2021
Avis de l'autorité environnementale 09/09/2021
Délibération modalités mise à disposition du public 28/09/2021
Début de mise à disposition du public 02/11/2021
Fin de mise à disposition du public 03/12/2021
Délibération d'approbation 14/12/2021
Mise à jour Mise à jour des SUP : Servitudes d’Utilité publique : Entre deux Guiers (2 plans), Miribel les
Echelles (2 plans), St Christophe sur Guiers (2 plans), St Joseph de Rivière (2 plans), St
Laurent du Pont (2 plans), St Pierre de Chartreuse (1 plan), St Pierre d’Entremont (1 plan) +
cartes des Risques Naturels avec réglements dits «Arrêté R 111-3 » : Entre deux Guiers (1 plan),
St Christophe sur Guiers (1 plan), St Joseph de Rivière (4 plans), St Laurent du Pont (1 plan),St
Pierre de Chartreuse (4 plans),St Pierre d
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/04/2020
Mise à jour des SUP en Savoie, suite à l'abrogation de la DUP concernant les captages d'eau
potable de Fontaine Entier (St Pierre de Genebroz) et de Morges (St-Franc)
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/05/2022
Elaboration Élaboration PLU Prescription 18/03/2003
Porter à connaissance 02/03/2009
Arrêt de projet 23/04/2013
Avis de l'État 19/07/2013
Arrêté d'enquête publique 16/08/2013
Délibération d'approbation 28/01/2014
Caractère exécutoire 02/03/2014
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : adaptation du règlement. Prescription 09/12/2014
Mise à jour MH : le vieux moulin Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/12/2015
POS Elaboration Prescription 13/04/1977
Arrêté d'enquête publique 06/11/1980
Délibération d'approbation 26/07/1983
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 03/06/1986
Délibération d'approbation 12/08/1986
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 22/03/1994
Délibération d'approbation 03/06/1994
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 20/06/2000
Délibération d'approbation 17/10/2000
Caractère exécutoire 15/01/2001
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/05/1998

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