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Plan Local d'Urbanisme de DULLIN (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

DULLIN


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 12/01/2017
Porter à connaissance 31/08/2017
Débat sur le PADD ou PAS 19/07/2018
Délibération de bilan de la concertation 09/05/2019
Arrêt de projet 09/05/2019
Consultation de la CDPENAF 14/06/2019
Avis de la CDPENAF 29/07/2019
Arrêté d'enquête publique 27/08/2019
Avis de l'État 30/08/2019
Début d'enquête publique 19/09/2019
Fin d'enquête publique 21/10/2019
Délibération d'approbation 16/01/2020
Caractère exécutoire 07/02/2020
Elaboration R- Prescription 10/09/2004
Arrêt de projet 27/12/2006
Avis de l'État 15/05/2007
Arrêté d'enquête publique 15/05/2007
Délibération d'approbation 16/11/2007
Caractère exécutoire 22/12/2007
Modification Modification n° 1 : pour ouverture à l'urbanisation de la zone AU du chef-lieu Notification de modification(préfet, CR, CG...) 24/05/2013
Arrêté d'enquête publique 25/06/2013
Début d'enquête publique 22/07/2013
Fin d'enquête publique 23/08/2013
Délibération d'approbation 12/11/2013
Caractère exécutoire 02/01/2014
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/11/2008

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