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Plan Local d'Urbanisme de LES DESERTS (historique au 14 mars 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/15
Porter à connaissance 25/10/16
Autre 21/12/16
Autre 18/05/17
Porter à connaissance complémentaire 12/07/17
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/17
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêté d'enquête publique 17/05/19
Consultation de la CDPENAF 27/05/19
Avis de la CDPENAF 03/06/19
Avis de l'État 04/06/19
Début d'enquête publique 17/06/19
Fin d'enquête publique 08/08/19
Délibération d'approbation 18/12/19
Caractère exécutoire 21/02/20
Modification Modification n° 1: OAP, évolution du règlement écrit, modifications et suppression d'ER,
modification des zonages
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/03/21
Arrêté d'enquête publique 07/04/21
Début d'enquête publique 03/05/21
Fin d'enquête publique 04/06/21
Délibération d'approbation 30/10/21
Caractère exécutoire 02/12/21
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants, titres ou chiffres erronés, …) à corriger pour éviter erreur d’instruction et
améliorer et sécuriser l'encadrement réglementaire des constructions en corrigeant certains
points du règlement écrit
Prescription 27/02/20
Notification PPA 13/08/20
Début de mise à disposition du public 19/10/20
Fin de mise à disposition du public 20/11/20
Délibération d'approbation 17/12/20
Caractère exécutoire 01/03/21
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/20
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/20
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/21
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/21
Révision Annulation par délib. du 24/07/2015 de la prescription de révision du PLU Prescription 03/04/15
Abandon 24/07/15
Elaboration Prescription 28/09/01
Porter à connaissance 08/03/02
Arrêt de projet 28/10/05
Avis de l'État 28/03/06
Arrêté d'enquête publique 22/05/06
Délibération d'approbation 23/02/07
Caractère exécutoire 09/03/07
Modification simplifiée Les Déserts : MS n° 1 : ajustement règlement, modification plan de zonage, mettre à jour ER Prescription 28/09/16
Début de mise à disposition du public 03/10/16
Fin de mise à disposition du public 09/11/16
Délibération d'approbation 21/12/16
Caractère exécutoire 23/12/16
Révision simplifiée Révisions simplifiées n°1 à 5 : Les Moulins, la Féclaz, les Charmettes, Labbiaz et Claire-Joie Délibération objectifs et modalités concertation 31/03/11
Arrêté d'enquête publique 07/07/11
Délibération d'approbation 03/11/11
Caractère exécutoire 08/11/11
Modification Modification n°1 Délibération d'approbation 07/07/11
Arrêté d'enquête publique 07/07/11
Caractère exécutoire 07/07/11
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 07/07/11
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : Les Moulins Délibération d'approbation 03/11/11
Révisions simplifiées n°3 : La Feclaz Délibération d'approbation 03/11/11
Révision simplifiée n°4 :Les Charmettes Délibération d'approbation 03/11/11
Révision simplifiée n°5 : Clairjoie Délibération d'approbation 03/11/11
Modification Modifcation n° 3 : reclassement zone NS en NC, réduction ER ... Autre 25/07/15

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