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Plan Local d'Urbanisme de CRUET (historique au 26 octobre 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 14/10/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 14/10/2014
Porter à connaissance 21/07/2015
Débat sur le PADD ou PAS 29/06/2016
Arrêt de projet 05/01/2017
Avis de l'État 03/03/2017
Arrêté d'enquête publique 30/05/2017
Début d'enquête publique 22/06/2017
Fin d'enquête publique 22/07/2017
Délibération d'approbation 30/10/2017
Caractère exécutoire 03/11/2017
POS Elaboration R- Prescription 28/12/1990
Arrêt de projet 19/10/1995
Arrêté d'enquête publique 23/05/1996
Délibération d'approbation 28/05/1997
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 : Sup. ER 16 et axes bruyants Délibération d'approbation 19/10/1999
Caractère exécutoire 24/11/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 06/11/2006
Délibération d'approbation 02/02/2007
Caractère exécutoire 18/12/2007
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : zone UD "Ilot de la poste" Arrêté d'enquête publique 25/09/2009
Délibération d'approbation 28/12/2009
Caractère exécutoire 29/12/2009
Modification Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 25/09/2009
Délibération d'approbation 28/12/2009
Caractère exécutoire 29/12/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/04/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/01/2005
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/05/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/04/2013
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/08/2016

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