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Plan Local d'Urbanisme de CRUET (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 

CRUET


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 14/10/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 14/10/2014
Porter à connaissance 21/07/2015
Débat sur le PADD ou PAS 29/06/2016
Arrêt de projet 05/01/2017
Avis de l'État 03/03/2017
Arrêté d'enquête publique 30/05/2017
Début d'enquête publique 22/06/2017
Fin d'enquête publique 22/07/2017
Délibération d'approbation 30/10/2017
Caractère exécutoire 03/11/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : objectifs : - renforcement des prescriptions en matière de gestion
de l’énergie et des eaux pluviales
dans toutes les zones afin de lev
dans toutes les zones afin de lev
dans toutes les zones afin de lev
dans toutes les zones afin de lev
dans toutes les zones afin de lev
POS Elaboration R- Prescription 28/12/1990
Arrêt de projet 19/10/1995
Arrêté d'enquête publique 23/05/1996
Délibération d'approbation 28/05/1997
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 : Sup. ER 16 et axes bruyants Délibération d'approbation 19/10/1999
Caractère exécutoire 24/11/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 06/11/2006
Délibération d'approbation 02/02/2007
Caractère exécutoire 18/12/2007
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : zone UD "Ilot de la poste" Arrêté d'enquête publique 25/09/2009
Délibération d'approbation 28/12/2009
Caractère exécutoire 29/12/2009
Modification Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 25/09/2009
Délibération d'approbation 28/12/2009
Caractère exécutoire 29/12/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/04/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/01/2005
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/05/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/04/2013
canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/08/2016

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