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Plan Local d'Urbanisme de CREST VOLAND (historique au 16 Janvier 2024)

   
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CREST VOLAND


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 16/06/2017
Porter à connaissance complémentaire 30/10/2017
Débat sur le PADD ou PAS 11/07/2019
Arrêt de projet 03/10/2019
Consultation de la CDPENAF 05/11/2019
Avis de l'État 22/11/2019
Arrêté d'enquête publique 25/11/2019
Début d'enquête publique 06/01/2020
Fin d'enquête publique 10/02/2020
Délibération d'approbation 09/10/2020
Caractère exécutoire 15/10/2020
Avis de la CDPENAF 20/12/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 : - évolution du règlement écrit - adaptation des OAP Prescription 22/05/2023
Délibération d'approbation 29/11/2023
Caractère exécutoire 14/12/2023
? Adaptation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). ? Rectification du doublon
réglementaire : OAP n°3 et règlement écrit de la zone AUb. ? Evolution de certaines formulations
du règlement écrit pour le rendre plus opérationnel. ? Adaptation du règlement graphique pour
permettre un projet de logements communaux. ? Mise à jour des emplacements réservés.
Notification PPA 24/03/2022
Début de mise à disposition du public 20/05/2022
Fin de mise à disposition du public 20/06/2022
Délibération d'approbation 13/07/2022
Caractère exécutoire 21/07/2022
Elaboration PLU annulé par jugement TA du 15/03/2016 : retour au POS de mars 2002 Prescription 11/04/2008
Porter à connaissance 27/11/2008
Arrêt de projet 14/10/2011
Avis de l'État 24/01/2012
Arrêté d'enquête publique 28/05/2012
Arrêté d'enquête publique 24/07/2013
Début d'enquête publique 17/08/2013
Fin d'enquête publique 17/09/2013
Délibération d'approbation 24/01/2014
Caractère exécutoire 04/02/2014
Annulation TA 15/03/2016
POS Elaboration Suite à la promulgation de la loi ELAN Prescription
Arrêt de projet
Arrêté d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Caducité
Abandon
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 2 : réduction d'un espace naturel par la création d'une zone UBt à "La
Logère" Suite à la promulgation de la loi ELAN, cette procédure ne peut être poursuivie.
Prescription 27/01/2017
Arrêt de projet 25/06/2018
Arrêté d'enquête publique 10/09/2018
Début d'enquête publique 10/10/2018
Fin d'enquête publique 13/11/2018
Abandon 23/11/2018
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : rectification points du règlement du POS Prescription 08/07/2016
Début de mise à disposition du public 01/08/2016
Fin de mise à disposition du public 31/08/2016
Délibération d'approbation 23/09/2016
Caractère exécutoire 28/09/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 01/07/2003
Délibération d'approbation 27/01/2004
Caractère exécutoire 11/02/2004
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 17/10/2005
Délibération d'approbation 24/01/2006
Caractère exécutoire 17/03/2006
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 07/08/2007
Délibération d'approbation 10/12/2007
Caractère exécutoire 18/12/2007

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