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Règlement National d'Urbanisme de CONJUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

CONJUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Abandon suite à l'approbation du PLUi ex CC de Chautagne Prescription 04/12/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 04/12/2015
Abandon 21/06/2022
POS Elaboration Prescription 08/07/1998
Arrêt de projet 04/07/2000
Avis de l'État 03/10/2000
Arrêté d'enquête publique 08/11/2000
Délibération d'approbation 15/02/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification simplifiée MS n° 1 : suppression ER 6 et 7 Prescription 03/04/2015
Début de mise à disposition du public 30/04/2015
Fin de mise à disposition du public 30/05/2015
Délibération d'approbation 05/06/2015
Caractère exécutoire 11/06/2015
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 30/08/2004
Délibération d'approbation 09/12/2004
Caractère exécutoire 17/01/2005
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/05/2004
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/05/2012
PPRI Plaine de Chautagne + captage de Portout Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/02/2016

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