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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de LA COMPOTE (historique au 5 juin 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Prescription 30/11/2001
Porter à connaissance 23/09/2002
Arrêt de projet 16/07/2007
Arrêté d'enquête publique 16/10/2007
Délibération d'approbation 01/02/2008
Caractère exécutoire 08/03/2008
Révision simplifiée Révisions simplifiées n° 1 & 2 : mise en compatibilité PLU avec risques, ajuster la zone UEz de
l'Ile, reclassement de 2 parcelles en UE
Délibération objectifs et modalités concertation 28/12/2012
Examen conjoint des PPA 30/07/2013
Début d'enquête publique 30/08/2013
Fin d'enquête publique 30/09/2013
Délibération d'approbation 31/10/2013
Caractère exécutoire 18/12/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : zonage secteur du centre village Prescription 28/12/2012
Délibération d'approbation 31/10/2013
Caractère exécutoire 18/12/2013

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