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Plan Local d'Urbanisme de COHENNOZ (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

COHENNOZ


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 24/03/2016
Porter à connaissance 13/07/2016
Débat sur le PADD ou PAS 09/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 11/03/2019
Arrêt de projet 11/03/2019
Consultation de la CDPENAF 25/04/2019
Avis de la CDPENAF 11/06/2019
Avis de l'État 17/06/2019
Arrêté d'enquête publique 29/07/2019
Début d'enquête publique 19/08/2019
Fin d'enquête publique 20/09/2019
Délibération d'approbation 06/12/2019
Caractère exécutoire 12/12/2019
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : Suppression de l'OAP n°4, pour prendre en compte le jugement du
tribunal administratif (après recours déposé par l'association pour la sauvegarde du Cernix
contre le PLU)
Délibération modalités mise à disposition du public 09/03/2023
Notification PPA 23/03/2023
Début de mise à disposition du public 02/05/2023
Fin de mise à disposition du public 05/06/2023
Délibération d'approbation 06/06/2023
Caractère exécutoire 04/09/2023
Elaboration R- Prescription 31/01/2003
Porter à connaissance 16/09/2003
Arrêt de projet 28/06/2007
Avis de l'État 12/10/2007
Arrêté d'enquête publique 31/10/2007
Délibération d'approbation 05/05/2008
Caractère exécutoire 27/06/2008
Modification Modification n° 2 : ouverture à l'urbanisation de zones AU au chef-lieu et Combe Noire,
modification de l'OPA et du zonage
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 11/09/2014
Arrêté d'enquête publique 04/12/2014
Début d'enquête publique 29/12/2014
Fin d'enquête publique 02/02/2015
Délibération d'approbation 27/03/2015
Caractère exécutoire 31/03/2015
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 04/08/2008
Délibération d'approbation 28/11/2008
Caractère exécutoire 14/01/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/03/2014

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