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Plan Local d'Urbanisme de CHINDRIEUX (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

CHINDRIEUX


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Prescription 20/05/2005
Porter à connaissance 06/03/2006
Arrêt de projet 27/07/2006
Avis de l'État 11/01/2007
Arrêté d'enquête publique 21/12/2007
Délibération d'approbation 31/05/2010
Caractère exécutoire 08/07/2010
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : chgt hauteur toits plats en zone UD Prescription 22/11/2017
Début de mise à disposition du public 04/12/2017
Fin de mise à disposition du public 08/01/2018
Délibération d'approbation 18/01/2018
Caractère exécutoire 05/02/2018
Modification simplifiée n°1 : suppression ER 13 e corrections erreurs matérielles Prescription 26/05/2014
Début de mise à disposition du public 28/06/2014
Fin de mise à disposition du public 28/07/2014
Délibération d'approbation 10/09/2014
Caractère exécutoire 15/09/2014
Modification Modification n° 1 : Zones AU à transformer en zones U NOTMOD
ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Mise à jour PPRI chautagne + captage Portout Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/02/2016
POS Elaboration Prescription 06/10/1998
Porter à connaissance 01/02/1999
Arrêt de projet 02/05/2000
Avis de l'État 08/08/2000
Arrêté d'enquête publique 30/08/2000
Délibération d'approbation 05/12/2000
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : extension zone activité des "Etaies" Délibération objectifs et modalités concertation 20/05/2005
Arrêté d'enquête publique 14/12/2006
Délibération d'approbation 06/04/2007
Caractère exécutoire 16/04/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/05/2004

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