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Plan Local d'Urbanisme de LE CHATELARD (historique au 14 mars 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/15
Porter à connaissance 25/10/16
Autre 21/12/16
Autre 18/05/17
Porter à connaissance complémentaire 12/07/17
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/17
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Arrêt de projet 21/02/19
Délibération de bilan de la concertation 21/02/19
Arrêté d'enquête publique 17/05/19
Consultation de la CDPENAF 27/05/19
Avis de la CDPENAF 03/06/19
Avis de l'État 04/06/19
Début d'enquête publique 17/06/19
Fin d'enquête publique 08/08/19
Délibération d'approbation 18/12/19
Caractère exécutoire 21/02/20
Modification Modification n° 1: OAP, évolution du règlement écrit, modifications et suppression d'ER,
modification des zonages
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/03/21
Arrêté d'enquête publique 07/04/21
Début d'enquête publique 03/05/21
Fin d'enquête publique 04/06/21
Délibération d'approbation 30/10/21
Caractère exécutoire 02/12/21
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants, titres ou chiffres erronés, …) à corriger pour éviter erreur d’instruction et
améliorer et sécuriser l'encadrement réglementaire des constructions en corrigeant certains
points du règlement écrit
Prescription 27/02/20
Notification PPA 13/08/20
Début de mise à disposition du public 19/10/20
Fin de mise à disposition du public 20/11/20
Délibération d'approbation 17/12/20
Caractère exécutoire 01/03/21
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/20
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/20
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/21
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/21
Révision Prescription 19/09/08
Porter à connaissance 16/03/09
Arrêt de projet 25/10/10
Avis de l'État 15/12/10
Arrêté d'enquête publique 08/02/11
Délibération d'approbation 06/07/12
Caractère exécutoire 16/08/12
Mise en compatibilité Le Châtelard - déclaration de projet : réalisation d'un bâtiment relais au lieudit "Les Mariages" Arrêté d'enquête publique 25/11/16
Examen conjoint des PPA 06/12/16
DUP emportant mise en compatibilité 23/03/17
Caractère exécutoire 03/04/17
Elaboration R- Prescription 22/04/99
Porter à connaissance 30/03/01
Arrêt de projet 13/12/02
Avis de l'État 27/04/03
Arrêté d'enquête publique 13/06/03
Délibération d'approbation 06/11/03
Caractère exécutoire 23/01/04
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/09/06
Délibération d'approbation 06/12/06
Caractère exécutoire 19/12/06
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 05/06/08
Délibération d'approbation 19/09/08
Caractère exécutoire 06/10/08
Mise en compatibilité Déclaration projet Arrêté d'enquête publique 25/11/16
Début d'enquête publique 19/12/16
Fin d'enquête publique 19/01/17

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