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Carte Communale de LA CHAPELLE ST MARTIN (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Prescription 08/06/2016
Porter à connaissance 18/01/2017
Arrêté d'enquête publique 22/05/2018
Début d'enquête publique 25/06/2018
Fin d'enquête publique 31/07/2018
Délibération d'approbation 25/09/2018
Transmission au préfet pour approbation 26/10/2018
Approbation du préfet 17/12/2018
Caractère exécutoire 27/12/2018
Publication 27/12/2018
Elaboration Prescription 08/11/2005
Arrêté d'enquête publique 11/10/2006
Délibération d'approbation 15/03/2007
Approbation du préfet 21/05/2007
Caractère exécutoire 21/06/2007

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