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Plan Local d'Urbanisme de LES CHAPELLES (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LES CHAPELLES


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 10/04/2018
Délibération objectifs et modalités concertation 10/04/2018
Porter à connaissance 23/07/2018
Porter à connaissance complémentaire 04/04/2019
Débat sur le PADD ou PAS 05/04/2019
Délibération de bilan de la concertation 28/06/2019
Arrêt de projet 28/06/2019
Consultation de la CDPENAF 19/08/2019
Arrêté d'enquête publique 15/10/2019
Avis de la CDPENAF 29/10/2019
Avis de l'État 05/11/2019
Début d'enquête publique 12/11/2019
Fin d'enquête publique 11/12/2019
Délibération d'approbation 28/02/2020
Caractère exécutoire 09/03/2020
Recours gracieux de l'État 26/05/2020
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : - évolution du règlement - évolution du zonage -évolution de l'OAP
de Parchet
Notification PPA 10/10/2022
Autre 17/10/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 16/11/2022
Fin de mise à disposition du public 16/12/2022
Délibération d'approbation 13/01/2023
Caractère exécutoire 27/01/2023
Mise à jour Mise à jour des SUP : actualisation d'une SUP AC1 suite à l'inscription au titre des monuments
historiques de la ferme de Villarivon dans sa totalité par arrêté du préfet de région en date du
15/09/2022.
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/12/2022
Elaboration PLU annulé par jugement du TA le 18 octobre 2016. Retour à la carte communale Prescription 22/01/2010
Porter à connaissance 18/08/2010
Arrêt de projet 17/05/2013
Avis de l'État 13/08/2013
Délibération d'approbation 24/01/2014
Caractère exécutoire 04/03/2014
Annulation TA 18/10/2016
Mise à jour PPR miniers Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/04/2016
CC Elaboration CC abrogée le 17/01/2022 Prescription 18/09/2002
Porter à connaissance 12/02/2003
Arrêté d'enquête publique 11/03/2010
Délibération d'approbation 02/07/2010
Approbation du préfet 17/08/2010
Caractère exécutoire 22/09/2010
Autre 17/01/2022
Mise à jour Captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/03/2018

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