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Plan Local d'Urbanisme de LA CHAPELLE BLANCHE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 04/07/2002
Porter à connaissance 22/01/2003
Arrêt de projet 10/04/2006
Avis de l'État 11/08/2006
Arrêté d'enquête publique 11/09/2006
Délibération d'approbation 12/12/2006
Caractère exécutoire 18/01/2007
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : ajustements règlement écrit Prescription 15/05/2018
Début de mise à disposition du public 04/06/2018
Fin de mise à disposition du public 03/07/2018
Délibération d'approbation 06/07/2018
Transmission au contrôle de légalité 07/07/2018
Caractère exécutoire 07/07/2018
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 18/09/2007
Délibération d'approbation 17/12/2007
Caractère exécutoire 23/01/2008

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