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Plan Local d'Urbanisme de CHANAZ (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

CHANAZ


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 : PLUi ex CC de Chautagne Prescription 09/06/2016
Porter à connaissance 11/10/2016
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 25/02/2020
Arrêt de projet 25/02/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Consultation de la CDPENAF 17/09/2020
Avis de la CDPENAF 22/09/2020
Avis de l'État 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 04/02/2021
Début d'enquête publique 01/03/2021
Fin d'enquête publique 06/04/2021
Délibération d'approbation 21/06/2022
Caractère exécutoire 01/07/2022
Recours gracieux de l'État 01/09/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP : Intégration d'une nouvelle SUP AC4 pour l'AVAP/SPR de Chanaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/08/2022
Elaboration Prescription 05/12/2003
Porter à connaissance 08/04/2004
Arrêt de projet 29/05/2009
Avis de l'État 31/08/2009
Arrêté d'enquête publique 23/09/2009
Délibération d'approbation 12/02/2010
Caractère exécutoire 01/03/2010
Modification Modification n° 1 Notification de modification(préfet 14/01/2020
Modification simplifiée Chanaz - modification simplifiée n° 2 : modif règlement pour prise en compte du PPRI Prescription 14/09/2017
Début de mise à disposition du public 02/10/2017
Fin de mise à disposition du public 02/11/2017
Délibération d'approbation 22/11/2017
Caractère exécutoire 14/12/2017
Modification simplifiée n° 1 : suppression de l'ER n° 4 Début de mise à disposition du public 12/08/2013
Délibération d'approbation 04/10/2013
Caractère exécutoire 11/10/2013
Mise à jour PPRI de Chautagne + captage Portout Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/06/2016
Mise en compatibilité Projet d'élaboration de l'AVAP / SPR Arrêté d'enquête publique 04/01/2022
Début d'enquête publique 24/01/2022
Fin d'enquête publique 28/02/2022
Délibération décidant de la mise en compatibilité 21/06/2022
Publication 01/07/2022
POS Elaboration Prescription 16/02/1990
Arrêt de projet 01/06/1993
Avis de l'État 19/08/1993
Arrêté d'enquête publique 27/12/1993
Délibération d'approbation 29/04/1994
Modification Modification Notification de modification(préfet 14/01/2020
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 23/12/1996
Délibération d'approbation 08/04/1997
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 04/11/2004
Délibération d'approbation 04/02/2005
Caractère exécutoire 11/02/2005
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/12/1997
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 12/05/2004
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2006
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/03/2010

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