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Règlement National d'Urbanisme de CHAMOUX SUR GELON (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
CHAMOUX SUR GELON

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 09/04/2015
Porter à connaissance 21/07/2015
Débat sur le PADD ou PAS 05/07/2016
Autre 27/10/2022
POS Elaboration R- Prescription 10/05/1996
Arrêt de projet 01/10/1999
Avis de l'État 24/01/2000
Arrêté d'enquête publique 07/09/2000
Délibération d'approbation 08/02/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 14/01/2005
Délibération d'approbation 22/03/2005
Caractère exécutoire 08/04/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : ???? Début de mise à disposition du public 25/02/2013
Délibération d'approbation 15/04/2013
Caractère exécutoire 19/04/2013
Modification simplifiée n°2 adaptation de l'article 2 de la zone UE Début de mise à disposition du public 07/07/2014
Fin de mise à disposition du public 08/08/2014
Délibération d'approbation 04/09/2014
Caractère exécutoire 08/09/2014

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