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Plan Local d'Urbanisme de CHAMOUSSET (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

CHAMOUSSET


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 du PLU Prescription 24/02/2015
Porter à connaissance 24/08/2015
Débat sur le PADD ou PAS 28/06/2016
Arrêt de projet 23/03/2017
Avis de l'État 06/06/2017
Consultation de la CDPENAF 06/07/2017
Arrêté d'enquête publique 18/07/2017
Avis de la CDPENAF 19/07/2017
Début d'enquête publique 16/08/2017
Fin d'enquête publique 19/09/2017
Délibération d'approbation 22/11/2017
Caractère exécutoire 27/11/2017
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1: constructibilité impasses Mantelières et Bouchet Délibération objectifs et modalités concertation
Prescription
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération modalités mise à disposition du public 19/04/2022
Notification PPA 27/06/2022
Début de mise à disposition du public 01/10/2022
Fin de mise à disposition du public 30/10/2022
Délibération d'approbation 03/11/2022
Caractère exécutoire 23/11/2022
Modification simplifiée n°2 Notification PPA 30/08/2023
Elaboration Prescription 21/10/2003
Porter à connaissance 19/03/2004
Arrêt de projet 16/05/2013
Arrêté d'enquête publique 09/09/2013
Avis de l'État 16/09/2013
Début d'enquête publique 30/09/2013
Fin d'enquête publique 30/10/2013
Délibération d'approbation 09/01/2014
Caractère exécutoire 09/01/2014
Mise à jour canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 01/08/2016
POS Elaboration R- Prescription 28/03/1978
Arrêt de projet 14/12/1987
Arrêté d'enquête publique 08/08/1988
Délibération d'approbation 13/02/1989
Modification Modification n°1 : 123-8 Arrêté d'enquête publique 08/09/1989
Délibération d'approbation 27/07/1990
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 02/04/1996
Délibération d'approbation 26/06/1996
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/04/2012

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