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Plan Local d'Urbanisme de CHAMBERY (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 
CHAMBERY

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n°5 : Evolution des OAP Notification de modification(préfet
Mise en compatibilité Travaux de sécurisation des digues de la Leysse : DUP emportant MEC du PLUi-HD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 09/11/2023
Consultation de l'autorité environnementale 07/10/2024
Avis de l'autorité environnementale 07/01/2025
Modification Modification n°4 : Evolution des OAP et des règlements écrits et graphiques Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 11/01/2024
Avis de l'autorité environnementale 09/04/2024
Début d'enquête publique 22/04/2024
Fin d'enquête publique 30/05/2024
Délibération d'approbation 07/11/2024
Mise en compatibilité Extension de la carrière de La Motte-Servolex : DP emportant MEC du PLUi-HD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 08/12/2022
Consultation de l'autorité environnementale 07/03/2024
Avis de l'autorité environnementale 04/06/2024
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Début d'enquête publique 05/06/2023
Fin d'enquête publique 05/07/2023
Délibération d'approbation 09/11/2023
Caractère exécutoire 11/12/2023
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet CR
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
modification des zonages
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Consultation de l'autorité environnementale 24/10/2023
Réunion des PPA 30/11/2023
Avis de l'autorité environnementale 23/01/2024
Arrêté d'enquête publique 16/05/2024
Début d'enquête publique 17/06/2024
Fin d'enquête publique 19/07/2024
Avis de la commune sur le dossier de MC 19/12/2024
Avis de la CDPENAF 19/12/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants		 PRES
NOTPPA
DEBINFO
FININFO
DELAPP
EXECUT
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry		 Examen conjoint des PPA 07/06/2021
Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
DUP emportant mise en compatibilité 05/05/2023
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Mise à jour des SUP : instauration d'une SUP A5 pour la pose ARRMP
Mise en compatibilité Mise en compatibilité du PLUiHD de Grand Chambéry sur le territoire des communes de La Motte
Servolex		 DUP emportant mise en compatibilité
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/12/2023
MAJ n°11 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/02/2024
objet de la M12 : modification de la liste des SUP pour tenir compte du PDA de Caramagne Aillon le Vx et Lescheraisnes / Annexe DPU Habitat
Elaboration R- Prescription 26/11/2001
Porter à connaissance 03/07/2002
Arrêt de projet 20/10/2003
Avis de l'État 27/01/2004
Arrêté d'enquête publique 02/03/2004
Délibération d'approbation 19/07/2004
Caractère exécutoire 22/07/2004
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : noter sur les zonage les protections au titre des bâtiments de
caractère ou des éléments de patrimoine à protéger		 Prescription 24/04/2019
Début de mise à disposition du public 08/07/2019
Fin de mise à disposition du public 08/08/2019
Délibération d'approbation 26/09/2019
Caractère exécutoire 27/09/2019
Modification Modification n° 9 : mise en compatibilité avec ZAC de la Cassine et création 2 ER (Boisse et
Cassine)		 Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 11/03/2019
Début d'enquête publique 01/04/2019
Fin d'enquête publique 03/05/2019
Délibération d'approbation 27/06/2019
Caractère exécutoire 19/07/2019
Modification n° 10 : secteur Croix de Bissy Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification n° 8 : projets urbain sur Vetrotex et Cassine Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Mise en compatibilité Nœud autoroutier : DUP + MECDU Notification du projet ou demande de DUP 24/01/2018
Consultation de l'autorité environnementale 01/02/2018
Examen conjoint des PPA 04/05/2018
Arrêté d'enquête publique 31/05/2018
Début d'enquête publique 27/06/2018
Fin d'enquête publique 10/08/2018
DUP emportant mise en compatibilité 22/02/2019
Caractère exécutoire 12/03/2019
Modification Modification n° 7 Notification de modification(préfet CR
Début d'enquête publique 15/09/2017
Fin d'enquête publique 16/10/2017
Délibération d'approbation 14/12/2017
Caractère exécutoire 18/01/2018
Modification simplifiée Chambéry - Modification simplifiée n° 2 : encadrement règlementaires des projets de construction Prescription 13/12/2016
Début de mise à disposition du public 03/04/2017
Fin de mise à disposition du public 05/05/2017
Délibération d'approbation 15/06/2017
Caractère exécutoire 23/06/2017
MS n° 1 : assurer un meilleur encadrement réglementaire des projets de constructions Prescription 30/03/2016
Début de mise à disposition du public 27/04/2016
Fin de mise à disposition du public 27/05/2016
Délibération d'approbation 30/06/2016
Caractère exécutoire 08/07/2016
Révision allégée (ou RMS) Révision "allégée" n° 1 : accueil gens du voyage Prescription 28/01/2015
Arrêt de projet 21/09/2015
Délibération de bilan de la concertation 21/09/2015
Arrêté d'enquête publique 29/04/2016
Début d'enquête publique 30/05/2016
Fin d'enquête publique 01/07/2016
Délibération d'approbation 09/02/2017
Caractère exécutoire 20/02/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 Délibération objectifs et modalités concertation 18/07/2011
Arrêté d'enquête publique 12/09/2011
Délibération d'approbation 27/02/2012
Caractère exécutoire 06/03/2012
Révision simplifiée n°4 Délibération objectifs et modalités concertation 18/07/2011
Arrêté d'enquête publique 26/10/2011
Délibération d'approbation 26/03/2012
Caractère exécutoire 03/04/2012
Révision simplifiée n°2 : sup.risques techno (abattoirs) Délibération objectifs et modalités concertation 22/06/2009
Arrêté d'enquête publique 28/10/2009
Délibération d'approbation 10/05/2010
Caractère exécutoire 18/05/2010
Révision simplifiée n°1 : EHAPD à Chambéry le Haut Délibération objectifs et modalités concertation 25/09/2006
Arrêté d'enquête publique 09/03/2007
Délibération d'approbation 23/07/2007
Caractère exécutoire 03/08/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 05/09/2005
Délibération d'approbation 23/01/2006
Caractère exécutoire 16/02/2006
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 09/03/2007
Délibération d'approbation 23/07/2007
Caractère exécutoire 03/08/2007
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 01/10/2010
Délibération d'approbation 28/02/2011
Caractère exécutoire 04/03/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/02/2006
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/11/2009
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/07/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 13/08/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/11/2010
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/09/2012
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin (accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 12/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013
Mise à jour MaJ : PUP secteur des Martinettes Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/04/2015
MàJ : PUP secteur des Martinettes Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/04/2015
Modification Modification n° 4 Arrêté d'enquête publique 02/02/2015
Début d'enquête publique 02/03/2015
Fin d'enquête publique 31/03/2015
Délibération d'approbation 01/06/2015
Caractère exécutoire 04/06/2015
Modification n° 5 Arrêté d'enquête publique 02/02/2015
Début d'enquête publique 02/03/2015
Fin d'enquête publique 31/03/2015
Délibération d'approbation 01/06/2015
Caractère exécutoire 04/06/2015
Modification n° 6 Arrêté d'enquête publique 02/02/2015
Début d'enquête publique 02/03/2015
Fin d'enquête publique 31/03/2015
Délibération d'approbation 01/06/2015
Caractère exécutoire 04/06/2015
Mise à jour Chambéry : canalisations de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2016
PLU de CHAMBÉRY : protection des MH etc ....

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