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Plan Local d'Urbanisme de CHALLES LES EAUX (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 
CHALLES LES EAUX

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 14/12/2017
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Arrêt de projet 21/02/2019
Délibération de bilan de la concertation 21/02/2019
Arrêté d'enquête publique 17/05/2019
Consultation de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de la CDPENAF 03/06/2019
Avis de l'État 04/06/2019
Début d'enquête publique 17/06/2019
Fin d'enquête publique 08/08/2019
Délibération d'approbation 18/12/2019
Caractère exécutoire 21/02/2020
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Porter à connaissance complémentaire 15/03/2023
Modification Modification n° 3 : - Evolutions des OAP thématiques et sectorielles - Evolution du règlement
littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 31/03/2022
Début d'enquête publique 05/06/2023
Fin d'enquête publique 05/07/2023
Délibération d'approbation 09/11/2023
Caractère exécutoire 11/12/2023
Modification n°2 : - Evolutions des OAP thématiques habitat et tourisme et OAP sectorielles -
Evolution du règlement littéral et graphique - Evolutions des emplacements réservés		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 07/07/2021
Consultation de l'autorité environnementale 08/09/2021
Avis de l'autorité environnementale 29/03/2022
Début d'enquête publique 19/04/2022
Fin d'enquête publique 19/05/2022
Autre 26/09/2022
Délibération d'approbation 10/11/2022
Caractère exécutoire 25/11/2022
Modification n° 1: OAP, évolution du règlement écrit, modifications et suppression d'ER,
modification des zonages		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/03/2021
Arrêté d'enquête publique 07/04/2021
Début d'enquête publique 03/05/2021
Fin d'enquête publique 04/06/2021
Délibération d'approbation 30/10/2021
Caractère exécutoire 02/12/2021
Mise en compatibilité ZAC 3 Technolac : DUP emportant MECDU du PLUiHD de Grand Chambéry Notification du projet ou demande de DUP 17/02/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : erreurs d'écriture et d'impression (§ et inscriptions graphique
manquants, titres ou chiffres erronés, …) à corriger pour éviter erreur d’instruction et
améliorer et sécuriser l'encadrement réglementaire des constructions en corrigeant certains
points du règlement écrit		 Prescription 27/02/2020
Notification PPA 13/08/2020
Début de mise à disposition du public 19/10/2020
Fin de mise à disposition du public 20/11/2020
Délibération d'approbation 17/12/2020
Caractère exécutoire 01/03/2021
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/06/2020
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/02/2020
Mise à jour n°5 PLUI HD de Grand Chambéry Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/07/2021
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/11/2021
Mise à jour des SUP suite à l'abrogation du captage d'eau de Barbarin par l'arrêté préfectoral du
26/11/21		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2022
Mise en compatibilité DUP emportant MECDU : projet de restructuration du système d'assainissement de la RN201 - VRU de
Chambéry		 Arrêté d'enquête publique 05/04/2022
Début d'enquête publique 09/05/2022
Fin d'enquête publique 17/06/2022
Mise à jour Mise à jour n°8 du PLUi : - annexe 6.2.2 "DPU baux commerciaux" - annexe 6.3.7 " sursis à
statuer" - annexe 6.3.1 "périmètres de ZAC, PAE, PUP, PVR et TA majorée" - annexe 6.5.3 "
architecture contemporaine".		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/11/2022
Mise à jour des SUP : instauration d'une SUP A5 pour la pose, le renouvellement et la
régularisation de canalisations publiques dans le cadre du projet de sécurisation de la
distribution en eau potable dans le secteur des Bauges, sur le territoire de la commune de
Saint-Jean-d’Arvey et de la commune des Déserts.		 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/02/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité du PLUiHD de Grand Chambéry sur le territoire des communes de La Motte
Servolex, Chambéry et Barberaz dans le cadre du projet de restructuration su système
d'assainissement de la RN201-VRU de Chambéry		 DUP emportant mise en compatibilité 05/05/2023
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/12/2023
Elaboration Prescription 05/02/2014
Abandon 12/06/2020
PLU annulé par le jugement du TA en date du 30/12/2013 (annulation de la délibération
d'approbation du 14/12/2011). Retour au POS approuvé le 05/10/1998.		 Prescription 28/08/2008
Porter à connaissance 22/12/2008
Avis de l'État 09/05/2011
Arrêté d'enquête publique 10/05/2011
Délibération d'approbation 14/12/2011
Caractère exécutoire 19/12/2011
Abandon 05/02/2014
Modification Modification n° 1 : actualisation du règlement Notification de modification(préfet, CR, CG...) 20/11/2012
Délibération d'approbation 17/07/2013
Caractère exécutoire 19/07/2013
Modification n°2 : modification du règlement écrit + modif de l'OAP des Chassettes + adaptation
du zonage		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 20/11/2012
Délibération d'approbation 17/07/2013
Caractère exécutoire 19/07/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : modification de la définition de notion de "limite de référence"
prévue à l'article 6 du règlement de la zone UA du PLU, suite à une erreur matérielle		 Délibération d'approbation 09/05/2012
Caractère exécutoire 10/05/2012
POS Révision Prescription 14/09/1995
Arrêt de projet 15/07/1997
Avis de l'État 01/12/1997
Arrêté d'enquête publique 22/06/1998
Délibération d'approbation 05/10/1998
Mise en compatibilité Déclaration de projet n° 2 : réalisation immeuble "Les Teppes" Notification du projet ou demande de DUP 12/12/2018
Arrêté d'enquête publique 15/02/2019
Début d'enquête publique 13/03/2019
Fin d'enquête publique 19/04/2019
DUP emportant mise en compatibilité 27/06/2019
Caractère exécutoire 19/07/2019
Modification Modification n° 9 : classement d’une zone UE en UC pour permettre la construction de 36 logements
locatifs		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 15/11/2018
Arrêté d'enquête publique 15/02/2019
Début d'enquête publique 13/03/2019
Fin d'enquête publique 19/04/2019
Délibération d'approbation 27/06/2019
Caractère exécutoire 19/07/2019
Modification n° 8 : "toilettage" et "mise à jour" Arrêté d'enquête publique 09/06/2016
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 09/06/2016
Début d'enquête publique 25/06/2016
Fin d'enquête publique 25/07/2016
Délibération d'approbation 29/09/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : Les Teppes Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Révision simplifiée n°2 : Les Culées Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Révision simplifiée n°3 : Les Culées Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Modification Modification n°1 : Réduction ER n°15 Délibération d'approbation 06/07/1999
Caractère exécutoire 16/10/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 14/08/2003
Délibération d'approbation 15/03/2004
Caractère exécutoire 19/03/2004
Modification n°3 : secteur Saint Vincent Arrêté d'enquête publique 16/12/2009
Délibération d'approbation 23/03/2010
Caractère exécutoire 31/03/2010
Modification n° 4 : équipement collectif Arrêté d'enquête publique 17/09/2010
Délibération d'approbation 14/12/2010
Caractère exécutoire 23/12/2010
Modification n° 5 Arrêté d'enquête publique 09/11/2010
Délibération d'approbation 16/02/2011
Caractère exécutoire 03/03/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/01/2000

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