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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan d'Occupation du Sol de CHALLES LES EAUX (historique au 4 janvier 2019)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUI CA Chambéry métropole - Cœur des Bauges Prescription 16/12/2015
Porter à connaissance 25/10/2016
Autre 21/12/2016
Autre 18/05/2017
Consultation des PPA 27/06/2017
Porter à connaissance complémentaire 12/07/2017
Prescription 05/02/2014
PLU annulé par le jugement du TA en date du 30/12/2013 (annulation de la délibération d'approbation
du 14/12/2011). Retour au POS approuvé le 05/10/1998.
Prescription 28/08/2008
Porter à connaissance 22/12/2008
Avis de l'État 09/05/2011
Arrêté d'enquête publique 10/05/2011
Délibération d'approbation 14/12/2011
Caractère exécutoire 19/12/2011
Abandon 05/02/2014
Modification Modification n° 1 : actualisation du règlement Notification de modification(préfet, CR, CG...) 20/11/2012
Délibération d'approbation 17/07/2013
Caractère exécutoire 19/07/2013
Modification n°2 : modification du règlement écrit + modif de l'OAP des Chassettes + adaptation du
zonage
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 20/11/2012
Délibération d'approbation 17/07/2013
Caractère exécutoire 19/07/2013
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : modification de la définition de notion de limite de référence prévue à
l'article 6 du règlement de la zone UA du PLU, suite à une erreur matérielle
Délibération d'approbation 09/05/2012
Caractère exécutoire 10/05/2012
POS Révision Prescription 14/09/1995
Arrêt de projet 15/07/1997
Avis de l'État 01/12/1997
Arrêté d'enquête publique 22/06/1998
Délibération d'approbation 05/10/1998
Mise en compatibilité Déclaration de projet n° 2 : réalisation immeuble Les Teppes Notification du projet ou demande de DUP 12/12/2018
Modification Modification n° 9 : classement d’une zone UE en UC pour permettre la construction de 36 logements
locatifs
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 15/11/2018
Modification n° 8 : toilettage et mise à jour Arrêté d'enquête publique 09/06/2016
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 09/06/2016
Début d'enquête publique 25/06/2016
Fin d'enquête publique 25/07/2016
Délibération d'approbation 29/09/2016
Mise en compatibilité Mise en compatibilité : déclaration de projet pour urbanisation du secteur de Beauséjour Notification du projet ou demande de DUP 05/02/2014
Début d'enquête publique 25/06/2016
Fin d'enquête publique 25/07/2016
Délibération décidant de la mise en compatibilité 29/09/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : Les Teppes Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Révision simplifiée n°2 : Les Culées Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Révision simplifiée n°3 : Les Culées Délibération objectifs et modalités concertation 09/03/2005
Arrêté d'enquête publique 02/06/2006
Délibération d'approbation 16/11/2006
Modification Modification n°1 : Réduction ER n°15 Délibération d'approbation 06/07/1999
Caractère exécutoire 16/10/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 14/08/2003
Délibération d'approbation 15/03/2004
Caractère exécutoire 19/03/2004
Modification n°3 : secteur Saint Vincent Arrêté d'enquête publique 16/12/2009
Délibération d'approbation 23/03/2010
Caractère exécutoire 31/03/2010
Modification n° 4 : équipement collectif Arrêté d'enquête publique 17/09/2010
Délibération d'approbation 14/12/2010
Caractère exécutoire 23/12/2010
Modification n° 5 Arrêté d'enquête publique 09/11/2010
Délibération d'approbation 16/02/2011
Caractère exécutoire 03/03/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/01/2000

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