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Plan Local d'Urbanisme de CEVINS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

CEVINS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 12/02/2016
Porter à connaissance 21/06/2016
Arrêt de projet 22/03/2019
Consultation de la CDPENAF 17/04/2019
Avis de la CDPENAF 27/05/2019
Avis de l'État 18/06/2019
Arrêté d'enquête publique 08/07/2019
Début d'enquête publique 29/07/2019
Fin d'enquête publique 20/09/2019
Délibération d'approbation 06/12/2019
Caractère exécutoire 23/12/2019
Modification simplifiée modif simplifiée numero 1 du PLU : changement de destination d'une construction classée en zone N
au secteur Luy de Four et corriger symbole des chalets alpages et des sartos dans le règlement
Notification PPA 16/08/2021
Délibération modalités mise à disposition du public 23/08/2021
Début de mise à disposition du public 15/10/2021
Fin de mise à disposition du public 15/11/2021
Délibération d'approbation 17/12/2021
Caractère exécutoire 07/02/2022
Elaboration Élaboration PLU Prescription 29/03/2002
Porter à connaissance 08/01/2003
Arrêt de projet 19/05/2005
Avis de l'État 29/08/2005
Arrêté d'enquête publique 29/08/2005
Délibération d'approbation 17/02/2006
Caractère exécutoire 04/04/2006
Modification simplifiée Modif. simplifiée n° 1 : intégration du PIZ au PLU pour réalisation micro-centrale
hydroélectrique sur torrent La Gruvaz
Prescription 12/05/2015
Début de mise à disposition du public 08/06/2015
Fin de mise à disposition du public 10/07/2015
Délibération d'approbation 11/09/2015
Caractère exécutoire 28/10/2015
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 24/03/2011
Délibération d'approbation 27/06/2011
Caractère exécutoire 19/07/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/07/2007
PPRI de l'Isère AP du 04/02/15 Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/07/2015

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