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Plan Local d'Urbanisme de LA BRIDOIRE (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 1 Prescription 24/07/2017
Porter à connaissance 09/02/2018
Débat sur le PADD ou PAS 21/01/2019
Arrêt de projet 14/10/2019
Consultation de la CDPENAF 19/12/2019
Avis de la CDPENAF 21/02/2020
Avis de l'État 12/03/2020
Arrêté d'enquête publique 09/12/2020
Début d'enquête publique 04/01/2021
Fin d'enquête publique 02/02/2021
Délibération d'approbation 31/05/2021
Caractère exécutoire 31/07/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : correction d'une erreur matérielle Notification PPA 17/10/2022
Début de mise à disposition du public 21/11/2022
Fin de mise à disposition du public 29/12/2022
Délibération d'approbation 16/01/2023
Caractère exécutoire 16/02/2023
Révision R- Prescription 29/05/2008
Porter à connaissance 06/01/2009
Arrêt de projet 10/01/2011
Avis de l'État 19/05/2011
Arrêté d'enquête publique 11/07/2011
Délibération d'approbation 06/02/2012
Caractère exécutoire 23/03/2012
POS Elaboration R- Prescription 06/02/1981
Arrêté d'enquête publique 27/02/1986
Délibération d'approbation 04/12/1986
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 07/03/1988
Délibération d'approbation 30/06/1988
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 18/01/1994
Délibération d'approbation 02/06/1995
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 06/06/1997
Délibération d'approbation 03/10/1997
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 29/08/2006
Délibération d'approbation 15/12/2006
Caractère exécutoire 26/12/2006
Modification n°5 Arrêté d'enquête publique 13/07/2007
Délibération d'approbation 19/11/2007
Caractère exécutoire 21/11/2007
Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 12/08/2008
Délibération d'approbation 20/10/2008
Caractère exécutoire 23/10/2008

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