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Plan Local d'Urbanisme de BOURG SAINT MAURICE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

BOURG SAINT MAURICE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision n° 2 du PLU Délibération objectifs et modalités concertation 12/11/2020
Prescription 12/11/2020
Porter à connaissance 09/07/2021
Autre 08/12/2021
Débat sur le PADD ou PAS 29/06/2023
Révision n° 1 du PLU Prescription 23/02/2009
Porter à connaissance 22/10/2009
Débat sur le PADD ou PAS 25/04/2013
Arrêt de projet 01/08/2013
Avis de l'État 24/10/2013
Arrêté d'enquête publique 28/11/2013
Début d'enquête publique 27/12/2013
Fin d'enquête publique 27/01/2014
Délibération d'approbation 13/03/2014
Caractère exécutoire 25/04/2014
Mise en compatibilité Déclaration de projet valant Mise en Compatibilité du PLU - Quartier des Alpins Notification du projet ou demande de DUP 12/10/2023
Modification Modification n°3 : - évolution du plan de zonage -évolution du règlement écrit - OAP "Ilot de la
Gare" et "La Croisette"
Notification de modification(préfet 22/08/2022
Arrêté d'enquête publique 12/10/2022
Début d'enquête publique 07/11/2022
Fin d'enquête publique 09/12/2022
Délibération d'approbation 09/03/2023
Caractère exécutoire 22/03/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 2 : création zonage spécifique pour installation usine traitement eau
minérale "Edelweiss" au lieu-dit "Bonneval"
Prescription 14/11/2019
Délibération objectifs et modalités concertation 16/01/2020
Délibération de bilan de la concertation 03/09/2020
Arrêt de projet 03/09/2020
Arrêté d'enquête publique 25/01/2021
Début d'enquête publique 15/02/2021
Fin d'enquête publique 16/03/2021
Délibération d'approbation 29/06/2021
Caractère exécutoire 12/07/2021
Modification Modification n° 2 : ajustement zones 1AUm et UT Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
modification n° 1 : ouverture à urbanisation zone IIAU à Vulmix Notification de modification(préfet 30/05/2016
Abandon 01/03/2018
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 1 : évolution IIAU en zone IAU (Arc 1600) Prescription 26/03/2015
Délibération de bilan de la concertation 22/10/2015
Arrêt de projet 22/10/2015
Arrêté d'enquête publique 07/01/2016
Début d'enquête publique 08/02/2016
Fin d'enquête publique 10/03/2016
Délibération d'approbation 28/04/2016
Caractère exécutoire 23/06/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : restauration chalet d'alpage "Les Tramus" Prescription 20/01/2015
Début de mise à disposition du public 02/03/2015
Fin de mise à disposition du public 02/04/2015
Délibération d'approbation 28/05/2015
Caractère exécutoire 01/07/2015
Mise à jour Protection captages Arc 200 Froide Fontaine Rocher Fendu et Versoye les Granges
captages Plan Déchaud et Chapelet Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/02/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 2 : suppression ER22 Début de mise à disposition du public 30/10/2017
Fin de mise à disposition du public 29/11/2017
Délibération d'approbation 21/12/2017
Caractère exécutoire 26/01/2018
Mise en compatibilité Déclaration de projet n° 1 : développement du secteur UFt de Vallée Haute Arrêté d'enquête publique 03/07/2019
Réunion des PPA 08/07/2019
Début d'enquête publique 16/08/2019
Fin d'enquête publique 16/09/2019
Mise à jour Captage "Rocher du Mont" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/01/2021
Mise à jour des SUP : modificatif captage de Beaupré (SUP AS1) : - arrêté préfectoral du
24/07/2023 remplaçant et abrogeant les dispositions de l'arrêté du 9 décembre 1983 pour ce qui
concerne le captage de Beaupré - arrêté préfectoral du 16/10/2023 modifiant partiellement les
dispositions de l'arrêté du 24/07/23
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/11/2023
Elaboration R- Prescription 29/05/2001
Porter à connaissance 03/10/2001
Arrêt de projet 26/09/2005
Avis de l'État 06/01/2006
Arrêté d'enquête publique 14/02/2006
Délibération d'approbation 02/10/2006
Caractère exécutoire 06/11/2006
Modification Modification n° 8 : ???? Notification de modification(préfet 26/06/2012
Arrêté d'enquête publique 03/07/2012
Délibération d'approbation 28/03/2013
Caractère exécutoire 03/05/2013
Modification n°5 Notification de modification(préfet 01/03/2010
Arrêté d'enquête publique 30/03/2010
Délibération d'approbation 20/07/2010
Caractère exécutoire 26/07/2010
Révision simplifiée Révision simplifiée n°17 Délibération objectifs et modalités concertation 20/04/2009
Délibération d'approbation 20/04/2009
Révision simplifiée n°13 Délibération objectifs et modalités concertation 08/09/2008
Arrêté d'enquête publique 23/12/2008
Délibération d'approbation 20/04/2009
Caractère exécutoire 30/05/2009
Révision simplifiée n°14 Délibération objectifs et modalités concertation 08/09/2008
Arrêté d'enquête publique 23/12/2008
Délibération d'approbation 20/04/2009
Caractère exécutoire 30/05/2009
Révision simplifiée n°15 Délibération objectifs et modalités concertation 08/09/2008
Arrêté d'enquête publique 23/12/2008
Délibération d'approbation 20/04/2009
Caractère exécutoire 30/05/2009
Révision simplifiée n°16 Délibération objectifs et modalités concertation 08/09/2008
Arrêté d'enquête publique 23/12/2008
Délibération d'approbation 20/04/2009
Caractère exécutoire 30/05/2009
Révision simplifiée n°12 : zone IIAU au "Crêt" Délibération objectifs et modalités concertation 15/10/2007
Arrêté d'enquête publique 12/11/2007
Délibération d'approbation 18/02/2008
Caractère exécutoire 21/03/2008
Révision simplifiée n°11 : hameau du "Poiset" Délibération objectifs et modalités concertation 25/06/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Révision simplifiée n°4 : classement zone UD d'une parcelle Délibération objectifs et modalités concertation 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Révision simplifiée n°5 : hameau du "Verney" Délibération objectifs et modalités concertation 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Révision simplifiée n°6 : village "Le Crozet" Délibération objectifs et modalités concertation 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Caractère exécutoire 21/12/2007
Révision simplifiée n°9 : Parcelles Petit Gondon Délibération objectifs et modalités concertation 28/05/2007
Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Révision simplifiée n°3 Délibération objectifs et modalités concertation 19/03/2007
Arrêté d'enquête publique 13/04/2007
Délibération d'approbation 06/08/2007
Caractère exécutoire 08/09/2007
Révision simplifiée n°2 Délibération objectifs et modalités concertation 26/02/2007
Arrêté d'enquête publique 13/04/2007
Délibération d'approbation 06/08/2007
Caractère exécutoire 08/09/2007
Révision simplifiée n°1 Délibération objectifs et modalités concertation 26/02/2007
Arrêté d'enquête publique 13/04/2007
Délibération d'approbation 06/08/2007
Caractère exécutoire 08/09/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/04/2007
Délibération d'approbation 08/08/2007
Caractère exécutoire 08/09/2007
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 20/07/2007
Délibération d'approbation 12/11/2007
Caractère exécutoire 21/11/2007
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 12/11/2007
Délibération d'approbation 18/02/2008
Caractère exécutoire 21/02/2008
Modification n°4 Arrêté d'enquête publique 23/12/2008
Délibération d'approbation 20/04/2009
Caractère exécutoire 30/04/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : suppression d'un emplacement réservé Délibération d'approbation 20/07/2010
Caractère exécutoire 26/07/2010
Modification Modification n°6 Arrêté d'enquête publique 29/06/2010
Délibération d'approbation 13/12/2010
Caractère exécutoire 05/01/2011
Modification n°7 Arrêté d'enquête publique 28/10/2010
Délibération d'approbation 29/04/2011
Caractère exécutoire 09/05/2011

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