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Règlement National d'Urbanisme de BOURGNEUF (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

BOURGNEUF


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
POS Elaboration R- Prescription 20/08/1997
Arrêt de projet 29/04/1999
Avis de l'État 20/12/1999
Arrêté d'enquête publique 16/05/2000
Délibération d'approbation 20/10/2000
Caducité 01/01/2016
Abandon 01/01/2016
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 30/05/2006
Délibération d'approbation 25/08/2006
Caractère exécutoire 31/08/2006
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 30/07/2002
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/08/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/04/2013
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/11/2014

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