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Carte Communale de LE BOURGET EN HUILE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LE BOURGET EN HUILE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Révision n° 1 de la carte communale Prescription 08/11/2013
Porter à connaissance 24/07/2014
Consultation de la CDPENAF 06/09/2018
Avis de la CDPENAF 24/09/2018
Arrêté d'enquête publique 12/10/2018
Début d'enquête publique 06/11/2018
Fin d'enquête publique 07/12/2018
Délibération d'approbation 28/05/2020
Transmission au préfet pour approbation 23/06/2020
Approbation du préfet 24/08/2020
Caractère exécutoire 28/01/2021
Elaboration Prescription 18/01/2002
Porter à connaissance 06/09/2002
Arrêté d'enquête publique 16/04/2004
Délibération d'approbation 24/09/2004
Approbation du préfet 19/10/2004
Caractère exécutoire 04/11/2004

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