Logo Etat Savoie



Carte Communale de LE BOURGET EN HUILE (historique au 27 Mai 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

LE BOURGET EN HUILE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Révision n° 1 de la carte communale Prescription 08/11/2013
Porter à connaissance 24/07/2014
Consultation de la CDPENAF 06/09/2018
Avis de la CDPENAF 24/09/2018
Arrêté d'enquête publique 12/10/2018
Début d'enquête publique 06/11/2018
Fin d'enquête publique 07/12/2018
Délibération d'approbation 28/05/2020
Transmission au préfet pour approbation 23/06/2020
Approbation du préfet 24/08/2020
Caractère exécutoire 28/01/2021
Elaboration Prescription 18/01/2002
Porter à connaissance 06/09/2002
Arrêté d'enquête publique 16/04/2004
Délibération d'approbation 24/09/2004
Approbation du préfet 19/10/2004
Caractère exécutoire 04/11/2004

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :