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Plan Local d'Urbanisme de LE BOURGET DU LAC (historique au 16 Janvier 2024)

   
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LE BOURGET DU LAC

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans		 Prescription
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib		 Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.		 Notification de modification(préfet 14/01/2020
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles		 Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement		 Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Elaboration PLU annulé par jugement du TA du 08/01/2015. Retour au POS de novembre 2000 Prescription 10/06/2009
Porter à connaissance 27/09/2010
Arrêt de projet 12/12/2012
Avis de l'État 23/04/2013
Arrêté d'enquête publique 16/05/2013
Délibération d'approbation 25/09/2013
Caractère exécutoire 08/10/2013
Abandon 08/01/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : corrections au niveau du règlement Début de mise à disposition du public 09/12/2013
Délibération d'approbation 05/02/2014
Caractère exécutoire 17/02/2014
Modification Modifications n° 1 à 10 : réduction de zones constructibles (suite au recours du préfet) sur les
secteurs "Berthollets", "Bocon", "Bridoire", "Favières", "Fourneau", "Garachon", "Grand Caton",
"Conna", Matassine" et "Tout Huit" (suite au recours contentieux de particuliers).		 Arrêté d'enquête publique 13/10/2014
Début d'enquête publique 03/11/2014
Fin d'enquête publique 05/12/2014
POS Elaboration Prescription 31/10/1995
Arrêt de projet 04/02/1997
Arrêté d'enquête publique 05/07/2000
Délibération d'approbation 07/11/2000
Révision allégée (ou RMS) Révision à Modalité Simplifiée : urbanisation de trois secteurs Prescription
Délibération de bilan de la concertation
Examen conjoint des PPA
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 06/08/2003
Délibération d'approbation 04/11/2003
Caractère exécutoire 29/12/2003
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 27/10/2005
Délibération d'approbation 26/01/2006
Caractère exécutoire 10/03/2006
Modification n°3 Arrêté d'enquête publique 24/09/2010
Délibération d'approbation 19/01/2011
Caractère exécutoire 03/03/2011
Modification n°4 : secteur Ravonet Arrêté d'enquête publique 30/05/2011
Délibération d'approbation 21/09/2011
Caractère exécutoire 06/10/2011
Mise à jour Canalisation "Roche St Alban" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 07/08/2008
Inscription MH "La Serraz" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/09/2008
PPR bassin chambérien Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 20/02/2009

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