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Plan Local d'Urbanisme de LA BIOLLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LA BIOLLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUi ALBANAIS SAVOYARD qui comprend la commune nouvelle Entrelacs (Albens Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Mognard Saint-Germain-la-Chambotte
Modification Modification n°2 : différents objectifs cf délib Notification de modification(préfet 14/11/2023
Modification n° 1 PLUi ALBANAIS : apporter précisions sur OAP existantes intégration dans rapport présentation nouvelles dispo
intégration dans rapport présentation nouvelles dispo
intégration dans rapport présentation nouvelles dispo
intégration dans rapport présentation nouvelles dispo
intégration dans rapport présentation nouvelles dispo
Mise à jour Création ZAP (Entrelacs - St Ours) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/03/2020
Elaboration Approbation du PLU suspendue par le TA de Grenoble le 9 janvier 2014 Prescription
Porter à connaissance
Arrêt de projet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Annulation TA
Modification Modification n° 1 : rectifications erreurs du règlement Notification de modification(préfet
POS Elaboration Prescription 08/01/1992
Arrêt de projet 06/07/1994
Arrêté d'enquête publique 10/01/1995
Délibération d'approbation 19/05/1995
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 1 : création zone activité Prescription
Arrêt de projet
Examen conjoint des PPA
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification Modification n° 4 : modification du règlement (adaptation du règlement pour autoriser au coup par
coup une urbanisation des zones 1NA + adaptation pour toutes les zones au regard des difficultés
d'instruction)
Notification de modification(préfet 19/12/2012
Arrêté d'enquête publique 24/01/2013
Délibération d'approbation 10/04/2013
Caractère exécutoire 17/04/2013
Modification n°3 Notification de modification(préfet 25/06/2011
Arrêté d'enquête publique 27/09/2011
Délibération d'approbation 25/01/2012
Caractère exécutoire 02/02/2012
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 14/12/1998
Délibération d'approbation 05/05/1999
Caractère exécutoire 22/05/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 16/09/2008
Délibération d'approbation 28/01/2009
Caractère exécutoire 16/02/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/12/2000
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/06/2012
Modification Modification n° 5 : ???? Arrêté d'enquête publique 12/11/2014
Début d'enquête publique 02/12/2014
Fin d'enquête publique 08/01/2015
Délibération d'approbation 24/06/2015
Caractère exécutoire 24/02/2016

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