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Plan Local d'Urbanisme de LA BIOLLE (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 
LA BIOLLE

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration PLUi ALBANAIS SAVOYARD qui comprend la commune nouvelle Entrelacs (Albens, Cessens, Épersy,
Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod) et les communes de La Biolle et Saint Ours		 Prescription 20/11/2014
Délibération objectifs et modalités concertation 19/03/2015
Débat sur le PADD ou PAS 15/12/2016
Arrêt de projet 14/12/2017
Consultation de la CDPENAF 07/02/2018
Avis de la CDPENAF 21/02/2018
Avis de l'État 13/03/2018
Arrêté d'enquête publique 28/05/2018
Début d'enquête publique 18/06/2018
Fin d'enquête publique 20/07/2018
Délibération d'approbation 28/11/2018
Caractère exécutoire 04/12/2018
Modification Modification n°2 : différents objectifs cf délib Notification de modification(préfet, CR, CG...) 14/11/2023
Modification n° 1 PLUi ALBANAIS : apporter précisions sur OAP existantes, création d'une nouvelle
OAP, création d'un sous-secteur Nm, intégration dans rapport présentation nouvelles disposition
loi ELAN, etc ...		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 21/07/2020
Arrêté d'enquête publique 02/11/2020
Fin d'enquête publique 04/01/2021
Délibération d'approbation 23/03/2021
Caractère exécutoire 16/04/2021
Mise à jour Création ZAP (Entrelacs - St Ours) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/03/2020
Elaboration Approbation du PLU suspendue par le TA de Grenoble le 9 janvier 2014, puis annulé par le TA de
Grenoble le 27 mai 2014 donc retour au POS		 Prescription 05/03/2003
Porter à connaissance 04/11/2003
Arrêt de projet 27/02/2013
Arrêté d'enquête publique 03/06/2013
Début d'enquête publique 24/06/2013
Fin d'enquête publique 24/07/2013
Délibération d'approbation 25/09/2013
Caractère exécutoire 16/10/2013
Annulation TA 27/05/2014
Modification Modification n° 1 : rectifications erreurs du règlement, zonage et modification des orientations
d'aménagement		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 27/11/2013
POS Elaboration Prescription 08/01/1992
Arrêt de projet 06/07/1994
Arrêté d'enquête publique 10/01/1995
Délibération d'approbation 19/05/1995
Révision allégée (ou RMS) Révision à modalité simplifiée n° 1 : création zone activité, passage de zone NC en INAE Prescription 28/05/2014
Arrêt de projet 27/08/2014
Examen conjoint des PPA 03/10/2014
Arrêté d'enquête publique 12/11/2014
Début d'enquête publique 02/12/2014
Fin d'enquête publique 08/01/2015
Délibération d'approbation 16/02/2015
Caractère exécutoire 24/02/2015
Modification Modification n° 4 : modification du règlement (adaptation du règlement pour autoriser au coup par
coup une urbanisation des zones 1NA + adaptation pour toutes les zones au regard des difficultés
d'instruction)		 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 19/12/2012
Arrêté d'enquête publique 24/01/2013
Délibération d'approbation 10/04/2013
Caractère exécutoire 17/04/2013
Modification n°3 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 25/06/2011
Arrêté d'enquête publique 27/09/2011
Délibération d'approbation 25/01/2012
Caractère exécutoire 02/02/2012
Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 14/12/1998
Délibération d'approbation 05/05/1999
Caractère exécutoire 22/05/1999
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 16/09/2008
Délibération d'approbation 28/01/2009
Caractère exécutoire 16/02/2009
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/12/2000
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/06/2012
Modification Modification n° 5 : ???? Arrêté d'enquête publique 12/11/2014
Début d'enquête publique 02/12/2014
Fin d'enquête publique 08/01/2015
Délibération d'approbation 24/06/2015
Caractère exécutoire 24/02/2016

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