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Plan Local d'Urbanisme de BILLIEME (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

BILLIEME


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 13/06/2008
Porter à connaissance 06/01/2009
Débat sur le PADD ou PAS 24/11/2016
Porter à connaissance complémentaire 08/03/2018
Arrêt de projet 13/12/2018
Consultation de la CDPENAF 31/01/2019
Avis de la CDPENAF 07/03/2019
Avis de l'État 02/04/2019
Arrêté d'enquête publique 06/08/2019
Début d'enquête publique 23/08/2019
Fin d'enquête publique 24/09/2019
Délibération d'approbation 30/01/2020
Caractère exécutoire 05/06/2020
POS Elaboration R- Prescription 25/01/1991
Arrêt de projet 17/06/1994
Arrêté d'enquête publique 16/01/1995
Délibération d'approbation 29/05/1995
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 01/08/2000
Délibération d'approbation 01/12/2000
Caractère exécutoire 29/01/2001
Modification n°2 Arrêté d'enquête publique 25/06/2002
Délibération d'approbation 24/01/2003
Caractère exécutoire 04/02/2003
Mise à jour rectification positionnement blocs cupulaires Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/11/2015

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