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Plan Local d'Urbanisme de BELMONT TRAMONET (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
BELMONT TRAMONET

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLU Prescription 24/09/2009
Porter à connaissance 15/03/2010
Porter à connaissance 26/05/2015
Débat sur le PADD ou PAS 26/05/2016
Arrêt de projet 29/11/2017
Avis de l'État 27/02/2018
Arrêté d'enquête publique 08/03/2018
Début d'enquête publique 03/04/2018
Fin d'enquête publique 04/05/2018
Délibération d'approbation 19/07/2018
Caractère exécutoire 23/07/2018
Modification Modification n°2 : reclassement d'une zone 2AUe en zone A Notification de modification(préfet 31/08/2023
Modification simplifiée Précisions du règlement écrit : adaptation de l'écriture des destinations et sous-destinations
autorisées dans la zone Ue aux réalisations à venir.		 Prescription 18/03/2022
Autre 08/02/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 23/02/2023
Début de mise à disposition du public 01/04/2023
Fin de mise à disposition du public 30/04/2023
Délibération d'approbation 25/05/2023
Caractère exécutoire 02/06/2023
POS Elaboration R- Prescription 30/05/1988
Porter à connaissance 12/07/2000
Arrêt de projet 09/11/2000
Avis de l'État 14/02/2001
Arrêté d'enquête publique 28/06/2001
Délibération d'approbation 26/10/2001
Abandon 27/03/2017
Caducité 27/03/2017
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : modification du règlement écrit (marge de recul) Début de mise à disposition du public 20/04/2013
Fin de mise à disposition du public 21/05/2013
Délibération d'approbation 23/05/2013
Mise en compatibilité Liaison ferroviaire Lyon-Turin(accès français) Arrêté d'enquête publique 30/11/2011
Examen conjoint des PPA 07/12/2011
DUP emportant mise en compatibilité 23/08/2013

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