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Plan Local d'Urbanisme de BEAUFORT SUR DORON (historique au 16 Janvier 2024)

   
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BEAUFORT SUR DORON


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision du PLU Prescription 24/05/2013
Porter à connaissance 11/12/2013
Délibération de bilan de la concertation 25/06/2018
Arrêt de projet 02/07/2018
Consultation de la CDPENAF 27/09/2018
Avis de la CDPENAF 23/10/2018
Avis de l'État 29/10/2018
Arrêté d'enquête publique 15/11/2018
Début d'enquête publique 20/12/2018
Fin d'enquête publique 31/01/2019
Délibération d'approbation 31/07/2019
Caractère exécutoire 22/08/2019
Modification simplifiée Modification simplifiée n°3 : Modifications du règlement écrit : - intégrer une règle relative à
la hauteur des constructions en cas de prescriptions apportées par une étude de prise en compte
des risques naturels - augmenter la hauteur des constructions dans les zones 1AU
Prescription 28/08/2023
Notification PPA 23/10/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 20/11/2023
Début de mise à disposition du public 26/12/2023
Fin de mise à disposition du public 29/01/2024
STECAL de la route du Cormet de Roseland Prescription 18/02/2022
Notification PPA 04/03/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 21/11/2022
Début de mise à disposition du public 16/01/2023
Fin de mise à disposition du public 17/02/2023
Délibération d'approbation 27/03/2023
Caractère exécutoire 24/04/2023
Modification simplifiée n° 1 : dispositions relatives aux ouvertures de toiture et modification
hauteur max en Uh
Prescription 28/02/2020
Début de mise à disposition du public 14/04/2020
Fin de mise à disposition du public 14/05/2020
Délibération d'approbation 29/05/2020
Caractère exécutoire 11/06/2020
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 : zonage Um des Carroz Prescription 26/11/2019
Arrêt de projet 27/07/2020
Délibération de bilan de la concertation 27/07/2020
Examen conjoint des PPA 22/09/2020
Arrêté d'enquête publique 23/10/2020
Début d'enquête publique 18/11/2020
Fin d'enquête publique 18/12/2020
Délibération d'approbation 18/01/2021
Caractère exécutoire 05/02/2021
Elaboration Prescription 25/04/2003
Porter à connaissance 11/12/2003
Arrêt de projet 18/01/2008
Avis de l'État 25/04/2008
Arrêté d'enquête publique 16/06/2008
Délibération d'approbation 15/01/2009
Caractère exécutoire 06/03/2009
Modification simplifiée Modif. simplifiée n° 3 : évolution zonage et règlement secteurs du Bois et du Grand-Mont pour
réalisation télécabine de liaison entre Le Planay et Grand Mont
Prescription 28/05/2018
Modification simplifiée n° 2 : évolution zonage pour réalisation remontée mécanique Le Planay et
Combe de Perches
Prescription 28/11/2017
Fin de mise à disposition du public 07/02/2018
Délibération d'approbation 12/02/2018
Caractère exécutoire 19/02/2018
Modification simplifiée n° 1 : réduction ER 48 Prescription 16/11/2016
Délibération d'approbation 24/01/2017
Caractère exécutoire 03/02/2017
Révision allégée (ou RMS) Révision "allégée" n° 1 : reclassement de parcelles en Ue au "Praz" Prescription 04/11/2014
Arrêté d'enquête publique 18/02/2015
Début d'enquête publique 16/03/2015
Fin d'enquête publique 16/04/2015
Délibération d'approbation 29/05/2015
Caractère exécutoire 15/06/2015
Modification Modification n° 3 : modif du tracé de la zone AUb à "La Chavonnerie" et modif des articles 11 sur
toitures
Notification de modification(préfet 09/12/2011
Arrêté d'enquête publique 07/02/2012
Délibération d'approbation 27/04/2012
Caractère exécutoire 20/07/2012
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : extension zone UB au "Bersend" Délibération objectifs et modalités concertation 22/10/2010
Arrêté d'enquête publique 18/01/2011
Délibération d'approbation 27/05/2011
Caractère exécutoire 14/07/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 13/07/2009
Délibération d'approbation 24/09/2009
Caractère exécutoire 28/09/2009
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 : rectif erreurs matérielles Délibération d'approbation 26/11/2009
Caractère exécutoire 04/12/2009
Modification Modification n°2 : Modif articles 10 et 11 zone A Délibération d'approbation 19/08/2011
Caractère exécutoire 19/09/2011
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/02/2010
Modification Modification n° 4 : reclassement d'un hôtel en zone Uh Arrêté d'enquête publique 18/02/2015
Début d'enquête publique 16/03/2015
Fin d'enquête publique 16/04/2015
Délibération d'approbation 29/05/2015
Caractère exécutoire 15/06/2015

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