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Plan Local d'Urbanisme de LA BATHIE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LA BATHIE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 07/11/2011
Porter à connaissance 16/04/2012
Débat sur le PADD ou PAS 18/03/2019
Arrêt de projet 22/07/2019
Consultation de la CDPENAF 18/09/2019
Arrêté d'enquête publique 04/10/2019
Avis de la CDPENAF 20/10/2019
Avis de l'État 30/10/2019
Début d'enquête publique 12/11/2019
Fin d'enquête publique 13/12/2019
Délibération d'approbation 02/03/2020
Caractère exécutoire 06/03/2020
Elaboration Prescription 01/06/2001
Délibération d'approbation 03/05/2006
Mise en compatibilité Déclaration de projet n° 1 : construction maison de santé pluridisciplinaire Notification du projet ou demande de DUP 25/09/2017
Examen conjoint des PPA 23/01/2018
Arrêté d'enquête publique 25/01/2018
Début d'enquête publique 19/02/2018
Fin d'enquête publique 23/03/2018
DUP emportant mise en compatibilité 18/06/2018
Caractère exécutoire 21/06/2018
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 3 : terrain familial des gens du voyage Prescription 25/07/2016
Arrêt de projet 06/02/2017
Arrêté d'enquête publique 07/03/2017
Début d'enquête publique 07/04/2017
Fin d'enquête publique 12/05/2017
Délibération d'approbation 10/07/2017
Caractère exécutoire 27/07/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : réalisation bassin de démodulation EDF Délibération objectifs et modalités concertation 15/11/2010
Arrêté d'enquête publique 22/07/2011
Délibération d'approbation 07/11/2011
Révision simplifiée n°1 : création centre technique Délibération objectifs et modalités concertation 26/09/2006
Arrêté d'enquête publique 21/03/2007
Délibération d'approbation 02/07/2007
Caractère exécutoire 10/08/2007
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 21/03/2007
Délibération d'approbation 02/07/2007
Caractère exécutoire 10/08/2007
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/07/2007
Modification simplifiée MS n° 1 : Modification de l'ER n° 35 Délibération d'approbation 30/05/2012
Caractère exécutoire 15/07/2012
Mise à jour Mise à jour : PPRI de l'Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 26/08/2015
Site classé col de la Bâthie et lacs des Tempête Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 27/12/2019

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