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Carte Communale de LA BALME (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

LA BALME


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Révision n° 1 Prescription 14/12/2015
Porter à connaissance 29/03/2016
Début d'enquête publique 20/12/2016
Fin d'enquête publique 24/01/2017
Délibération d'approbation 13/03/2017
Approbation du préfet 07/04/2017
Publication 11/04/2017
Caractère exécutoire 14/04/2017
Elaboration Prescription 11/07/2001
Porter à connaissance 30/11/2001
Arrêté d'enquête publique 20/04/2004
Délibération d'approbation 13/09/2004
Approbation du préfet 14/01/2005
Caractère exécutoire 31/01/2005

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