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Plan Local d'Urbanisme de AYN (historique au 05 avril 2023)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 04/03/2017
Porter à connaissance 27/07/2017
Débat sur le PADD ou PAS 23/06/2018
Délibération de bilan de la concertation 16/07/2019
Arrêt de projet 16/07/2019
Consultation de la CDPENAF 05/09/2019
Arrêté d'enquête publique 21/10/2019
Avis de la CDPENAF 24/10/2019
Avis de l'État 29/10/2019
Début d'enquête publique 12/11/2019
Fin d'enquête publique 12/12/2019
Délibération d'approbation 25/02/2020
Caractère exécutoire 04/03/2020
Elaboration PLU annulé par jugement du TA du 26 janvier 2016 : retour au POS de 1988 Prescription 26/05/2009
Porter à connaissance 06/11/2009
Arrêt de projet 09/04/2013
Avis de l'État 05/07/2013
Arrêté d'enquête publique 12/08/2013
Début d'enquête publique 16/09/2013
Fin d'enquête publique 18/10/2013
Délibération d'approbation 18/12/2013
Caractère exécutoire 23/01/2014
Annulation TA 26/01/2016
POS Elaboration Suite à la promulgation de la loi ELAN PRES Prescription
ARRPROJ Arrêt de pro
AVISETAT Avis de l'Ét
ARRENQ Arrêté d'enq
DELAPP Délibération
CADUC Caducité
ABAND Abandon
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 21/04/2005
Délibération d'approbation 21/10/2005

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