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Plan Local d'Urbanisme de AUSSOIS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

AUSSOIS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Prescription 18/06/2014
Porter à connaissance 25/11/2014
Débat sur le PADD ou PAS 10/08/2017
Arrêt de projet 18/09/2019
Consultation de la CDPENAF 18/11/2019
Avis de la CDPENAF 02/12/2019
Arrêté d'enquête publique 09/12/2019
Avis de l'État 18/12/2019
Début d'enquête publique 30/12/2019
Fin d'enquête publique 31/01/2020
Délibération d'approbation 05/03/2020
Caractère exécutoire 09/04/2020
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 1 : - réalisation OAP de la Cordaz Prescription
Modification Restructuration d'un chenil Notification de modification(préfet 03/12/2021
Autre 13/12/2021
Arrêté d'enquête publique 24/01/2022
Début d'enquête publique 15/02/2022
Fin d'enquête publique 17/03/2022
Délibération d'approbation 30/05/2022
Caractère exécutoire 23/06/2022
Mise à jour Mise à jour des SUP du PLU par arrêté préfectoral du 07/12/2022 dans le cad
POS Elaboration R- Prescription 23/05/1996
Arrêt de projet 10/08/2000
Avis de l'État 30/11/2000
Arrêté d'enquête publique 01/12/2000
Délibération d'approbation 22/02/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 1 : zone NA de la "Fintan" Délibération objectifs et modalités concertation 10/06/2009
Arrêté d'enquête publique 16/09/2009
Délibération d'approbation 09/12/2009
Caractère exécutoire 31/01/2010
Révision simplifiée n° 2 : site "Cottériat" ANNULATION PAR TA du 01/10/2013 Délibération objectifs et modalités concertation 10/06/2009
Arrêté d'enquête publique 16/09/2009
Délibération d'approbation 09/12/2009
Caractère exécutoire 31/01/2010
Modification Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 14/02/2002
Délibération d'approbation 05/06/2002
Caractère exécutoire 11/06/2002
Modification n° 2 Arrêté d'enquête publique 12/12/2003
Délibération d'approbation 24/03/2004
Caractère exécutoire 05/05/2004
Modification n° 3 Arrêté d'enquête publique 28/05/2004
Délibération d'approbation 02/09/2004
Caractère exécutoire 09/10/2004
Modification n° 4 Arrêté d'enquête publique 16/09/2009
Délibération d'approbation 09/12/2009
Caractère exécutoire 31/01/2010
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 Délibération d'approbation 16/11/2011

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