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Carte Communale de ATTIGNAT ONCIN (historique au 14 mars 2022)

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
CC Révision Révision de la carte communale élaborée en 2008 Prescription 13/11/12
Porter à connaissance 17/04/13
Arrêté d'enquête publique 29/12/15
Début d'enquête publique 25/01/16
Fin d'enquête publique 26/02/16
Délibération d'approbation 31/05/16
Approbation du préfet 02/08/16
Affichage 05/08/16
Publication 09/08/16
Caractère exécutoire 10/08/16
Révision pour erreur matérielle Prescription 10/04/09
Arrêté d'enquête publique 29/01/10
Délibération d'approbation 15/04/10
Approbation du préfet 11/06/10
Caractère exécutoire 25/06/10
Elaboration Prescription 23/11/04
Porter à connaissance 24/02/05
Arrêté d'enquête publique 15/06/07
Délibération d'approbation 11/01/08
Approbation du préfet 12/02/08
Caractère exécutoire 28/02/08

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