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Plan Local d'Urbanisme de ARVILLARD (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ARVILLARD


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 24/04/1998
Arrêt de projet 16/01/2004
Avis de l'État 21/07/2004
Arrêté d'enquête publique 29/10/2004
Délibération d'approbation 21/04/2005
Caractère exécutoire 11/07/2005
Modification simplifiée Modification simplifiée n°5 : Cette modification à pour objectif Prescription
Début de mise à disposition du public
Fin de mise à disposition du public
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Modification Modifications n°3 & 4 : adaptation du PLU pour difficultés lors de la délivrance des
autorisations à construire, secteur de "St Hugon" et correction erreur matérielle
Notification de modification(préfet 31/05/2013
Arrêté d'enquête publique 16/01/2014
Début d'enquête publique 10/02/2014
Fin d'enquête publique 13/03/2014
Délibération d'approbation 19/05/2014
Caractère exécutoire 02/06/2014
Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 16/02/2009
Délibération d'approbation 26/06/2009
Caractère exécutoire 06/07/2009
Modification n° 3 : points du règlement et régularisation zonage Modification n° 4 : aménagement
St Hugon
Arrêté d'enquête publique 16/01/2014
Début d'enquête publique 10/02/2014
Fin d'enquête publique 13/03/2014
Délibération d'approbation 19/05/2014
Caractère exécutoire 02/06/2014

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