Logo Etat Savoie



Plan Local d'Urbanisme de ARGENTINE (historique au 16 Janvier 2024)

   
Consultez le zonage du    
document d'urbanisme de 

ARGENTINE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration R- Prescription 29/04/2005
Porter à connaissance 31/08/2005
Arrêt de projet 06/07/2007
Avis de l'État 15/10/2007
Arrêté d'enquête publique 29/10/2007
Délibération d'approbation 13/08/2009
Caractère exécutoire 30/09/2009
Modification Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 26/08/2011
Délibération d'approbation 09/12/2011
Caractère exécutoire 16/01/2012
Mise à jour périmètre protection captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/12/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/10/2012
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/12/2014
canalisations de transport de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/07/2016

Haut de page




Consultez l'historique d'une autre commune :