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Plan Local d'Urbanisme de APREMONT (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

APREMONT


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Délibération objectifs et modalités concertation 17/11/2014
Prescription 17/11/2014
Porter à connaissance 22/06/2015
Arrêt de projet 13/03/2017
Avis de l'État 27/04/2017
Consultation de la CDPENAF 23/05/2017
Arrêté d'enquête publique 29/05/2017
Avis de la CDPENAF 31/05/2017
Début d'enquête publique 26/06/2017
Fin d'enquête publique 27/07/2017
Délibération d'approbation 30/10/2017
Caractère exécutoire 31/10/2017
POS Elaboration R- Prescription 24/09/1998
Arrêt de projet 12/12/2000
Avis de l'État 12/04/2001
Arrêté d'enquête publique 10/08/2001
Délibération d'approbation 12/12/2001
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 27/11/2002
Délibération d'approbation 25/04/2003
Caractère exécutoire 05/06/2003
Modification n° 2 Arrêté d'enquête publique 12/05/2005
Délibération d'approbation 18/11/2005
Caractère exécutoire 29/11/2005
Modification n° 3 Arrêté d'enquête publique 26/06/2007
Délibération d'approbation 06/07/2009
Caractère exécutoire 10/07/2009
Mise à jour lignes 400 kv Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 06/10/2008

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