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Plan Local d'Urbanisme de LES ALLUES (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
LES ALLUES

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Révision générale du n° 4 Prescription 27/04/2015
Porter à connaissance 26/11/2015
Débat sur le PADD ou PAS 10/02/2016
Arrêt de projet 29/06/2016
Délibération de bilan de la concertation 29/06/2016
Avis de l'État 19/09/2016
Arrêté d'enquête publique 03/11/2016
Début d'enquête publique 28/11/2016
Fin d'enquête publique 29/12/2016
Délibération d'approbation 06/07/2017
Caractère exécutoire 07/07/2017
Révision allégée (ou RMS) Création d’un STECAL sur le périmètre de l’actuel club house du Golf afin de permettre
l’évolution du bâtiment		 Prescription 13/12/2023
Modification Modification n°2 concerne : - évolution du zonage sur le secteur de Mottaret Chatelet - évolution
du règlement sur le secteur du Mont Vallon - stationnement (ascenseurs à voiture pour les projets
hôteliers)		 Notification de modification(préfet 22/02/2022
Arrêté d'enquête publique 07/06/2022
Début d'enquête publique 04/07/2022
Fin d'enquête publique 05/08/2022
Délibération d'approbation 21/09/2022
Caractère exécutoire 14/10/2022
Recours gracieux de l'État 12/12/2022
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°3 : Extension de la zone Ub4 sur le secteur des Cornettes - station de Méribel Prescription
Consultation de l'autorité environnementale
Arrêt de projet
Arrêté d'enquête publique
Modification simplifiée modif simplifiée numéro 4 Prescription 25/05/2021
Délibération modalités mise à disposition du public 07/07/2021
Délibération d'approbation 21/09/2021
Caractère exécutoire 04/10/2021
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n° 2 : urbanisation zone AU du "Raffort" Prescription 06/09/2018
Délibération objectifs et modalités concertation 06/09/2018
Révision allégée n° 1 : réalisation projet hôtelier "Le Martagon" au Plan du Moulin, évolution du
zonage (de Nc en Uh), ....		 Délibération objectifs et modalités concertation 22/05/2018
Prescription 22/05/2018
Arrêt de projet 23/01/2019
Arrêté d'enquête publique 05/07/2019
Début d'enquête publique 22/07/2019
Fin d'enquête publique 23/08/2019
Délibération d'approbation 26/11/2019
Caractère exécutoire 03/12/2019
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 3 : refuge de La Traye Prescription 12/12/2017
Notification PPA 10/01/2018
Début de mise à disposition du public 21/02/2018
Fin de mise à disposition du public 23/03/2018
Délibération d'approbation 03/04/2018
Caractère exécutoire 16/04/2018
Modification simplifiée n° 2 : déconstruction garage pour réalisation mansion individuelle au
chef-lieu		 Prescription 14/11/2017
Notification PPA 23/11/2017
Début de mise à disposition du public 21/02/2018
Fin de mise à disposition du public 23/03/2018
Délibération d'approbation 03/04/2018
Caractère exécutoire 16/04/2018
Modification Modification n° 1 - réalisation projet hôtelier au" Plantin" : règlement écrit (hauteur) et OAP 4 Notification de modification(préfet 14/11/2017
Arrêté d'enquête publique 27/02/2018
Début d'enquête publique 20/03/2018
Fin d'enquête publique 04/04/2018
Délibération d'approbation 22/05/2018
Caractère exécutoire 31/05/2018
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : corrections de 2 erreurs matérielles Prescription 01/08/2017
Début de mise à disposition du public 04/09/2017
Fin de mise à disposition du public 04/10/2017
Délibération d'approbation 14/11/2017
Caractère exécutoire 22/12/2017
Mise à jour PPRn Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/05/2018
périmètre délimité chalet Perriand Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/09/2017
Captages Plan Ravet et Morel Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/01/2019
Révision 3ème révision. PLU annulé le 22/04/2014 par décision du TA de Grenoble. Retour au PLU approuvé le
22/07/2009. Reprise de la révision n° 3 décidée par délibération du 12/08/2014		 Prescription 31/08/2009
Porter à connaissance 22/01/2010
Arrêt de projet 01/10/2014
Avis de l'État 18/12/2014
Arrêté d'enquête publique 20/12/2014
Délibération d'approbation 16/03/2015
Caractère exécutoire 17/04/2015
Modification simplifiée MS n° 6 : réduction de l'emplacement réservé n° 4 Prescription 25/11/2015
Début de mise à disposition du public 11/12/2015
Fin de mise à disposition du public 12/01/2016
Délibération d'approbation 22/01/2016
Caractère exécutoire 05/03/2016
Modification simplifiée n° 5 : parking du Villard Prescription 20/07/2015
Début de mise à disposition du public 18/08/2015
Fin de mise à disposition du public 18/09/2015
Délibération d'approbation 13/10/2015
Caractère exécutoire 20/11/2015
Modification simplifiée n° 3 : "Aspen-Park" Prescription 27/05/2015
Délibération d'approbation 13/10/2015
Caractère exécutoire 20/11/2015
Modification Modification n° 3 : création et modification de zones de plan-masse et transformation de la zone
AU stricte en AU souple au "Plan du Crêt"		 Notification de modification(préfet 10/04/2013
Arrêté d'enquête publique 29/05/2013
Délibération d'approbation 21/08/2013
Caractère exécutoire 22/09/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 1 : aménagement du secteur "Les Ravines" Délibération objectifs et modalités concertation 19/12/2012
Consultation de l'autorité environnementale 24/09/2013
Examen conjoint des PPA 17/10/2013
Arrêté d'enquête publique 26/11/2013
Début d'enquête publique 16/12/2013
Fin d'enquête publique 17/01/2014
Délibération d'approbation 13/02/2014
Caractère exécutoire 14/03/2014
Modification Modification n° 1 : secteur "Le Plantin" Notification de modification(préfet 08/02/2012
Arrêté d'enquête publique 13/02/2012
Délibération d'approbation 11/06/2012
Caractère exécutoire 26/07/2012
Mise à jour Piste de la Gelinotte Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/09/2010
Modification Modification n°2 : création des zones de plans de masse et des adaptations au règlement Arrêté d'enquête publique 13/03/2012
Délibération d'approbation 11/06/2012
Caractère exécutoire 26/07/2012
Modification n° 1 : requalification bâtiment "Les Glaciers" et densification du secteur Arrêté d'enquête publique 21/04/2015
Début d'enquête publique 18/05/2015
Fin d'enquête publique 18/06/2015
Délibération d'approbation 20/07/2015
Caractère exécutoire 28/08/2015
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 "Les Granges" Délibération modalités mise à disposition du public 27/05/2015
Délibération d'approbation 02/09/2015
Caractère exécutoire 16/10/2015
Modification simplifiée n° 2 "La Chaumière" Délibération modalités mise à disposition du public 27/05/2015
Délibération d'approbation 02/09/2015
Caractère exécutoire 16/10/2015
Modification simplifiée n° 4 : ajustement règlement Ue Délibération modalités mise à disposition du public 27/05/2015
Délibération d'approbation 02/09/2015
Caractère exécutoire 16/10/2015
Mise à jour Monument inscrit : chalet de Charlotte Perriand Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 03/03/2016
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 7 : modification de l'OAP n° 18 "Le Plantin" Début de mise à disposition du public 06/06/2016
Fin de mise à disposition du public 06/07/2016
Délibération d'approbation 16/08/2016
Caractère exécutoire 23/08/2016
Mise à jour Monument classé "Chalet Perrian" (arrêté ministériel du 16/03/2016) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 23/05/2016
Révision 2ème révision Prescription 13/11/2007
Arrêt de projet 23/10/2008
Arrêté d'enquête publique 30/04/2009
Avis de l'État 30/04/2009
Délibération d'approbation 22/07/2009
Caractère exécutoire 30/08/2009
Modification Modification n° 1 (secteur de La Chaudanne) Arrêté d'enquête publique 15/12/2009
Délibération d'approbation 17/02/2010
Caractère exécutoire 01/03/2010
Modification n° 2 (Hôtel "Le savoy" à Méribel) Arrêté d'enquête publique 28/04/2010
Délibération d'approbation 07/07/2010
Caractère exécutoire 26/07/2010

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