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Plan Local d'Urbanisme de ALBERTVILLE (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

ALBERTVILLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 08/11/2021
Autre 25/02/2022
Porter à connaissance 02/08/2022
Prescription 28/02/2011
Porter à connaissance 18/07/2011
Arrêt de projet 24/09/2012
Avis de l'État 26/12/2012
Délibération d'approbation 01/07/2013
Caractère exécutoire 03/07/2013
Modification simplifiée Corriger une erreur matérielle issue de la modif n°3 : correction de l'article Ua12 en supprimant
une phrase rajoutée par erreur (concernant une règle de stationnement copiée accidentellement à
la zone Ua)
Prescription 16/01/2023
Début de mise à disposition du public 04/05/2023
Fin de mise à disposition du public 02/06/2023
Délibération d'approbation 26/06/2023
Caractère exécutoire 28/06/2023
Modification simplifiée n°3 : Création d'une zone indicée D en zone Naturelle pour permettre
l'extension de l'écoparc de Venthon et la mise en place d'une Installation de Stockage de Déchets
Inertes (IDSI) pour l'agglomération Arlysère
Prescription 09/05/2022
Début de mise à disposition du public 20/09/2022
Fin de mise à disposition du public 21/10/2022
Délibération d'approbation 21/11/2022
Caractère exécutoire 24/11/2022
Modification Objectifs : - adaptations du règlement - précisions diverses OAP (Gare NOTMOD
AUTRE 04/05/2022
ARRENQ 13/05/2022
DEBENQ 07/06/2022
FINENQ 08/07/2022
DELAPP 26/09/2022
EXECUT 29/09/2022
Modification n° 2 : OAP secteurs parc olympique NOTMOD
ARRENQ 06/05/2019
DEBENQ 03/06/2019
FINENQ 05/07/2019
DELAPP 23/09/2019
EXECUT 25/09/2019
Modif. n° 1 : adaptations PLU nécessaires pour permettre déclassement d'un secteur en zone Ue au
profit de la zone Ub pour conforter habitat dans quartier du Pont Albertin
Notification de modification(préfet 09/11/2015
Arrêté d'enquête publique 22/12/2015
Début d'enquête publique 25/01/2016
Fin d'enquête publique 25/02/2016
Délibération d'approbation 09/05/2016
Caractère exécutoire 13/05/2016
Modification simplifiée Modif. simplifiée n° 2 : modif articles 12 du règlement et rectification erreur matérielle Prescription 26/05/2015
Début de mise à disposition du public 06/07/2015
Fin de mise à disposition du public 05/08/2015
Délibération d'approbation 21/09/2015
Caractère exécutoire 28/09/2015
Révision allégée (ou RMS) R. à mod. simp. n° 2 : urbanisation quai Arly, ajustement règlement STECAL "Hautes de Conflans",
mise en conformité suite loi ALUR, aménagement parc Olympique
Prescription 10/07/2014
Délibération de bilan de la concertation 14/12/2015
Arrêté d'enquête publique 02/03/2016
Début d'enquête publique 18/04/2016
Fin d'enquête publique 20/05/2016
Délibération d'approbation 12/09/2016
Caractère exécutoire 15/09/2016
Révision n° 1 "allégée" : urbanisation hameau de Farette, ajustement secteur du Mollard,
actualisation du règlement, des annexes, ....
Prescription 18/11/2013
Arrêté d'enquête publique 03/06/2014
Début d'enquête publique 30/06/2014
Fin d'enquête publique 31/07/2014
Délibération d'approbation 17/11/2014
Caractère exécutoire 19/11/2014
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : permettre aménagement terrains familiaux en zone Ue Début de mise à disposition du public 26/05/2015
Fin de mise à disposition du public 25/06/2015
Délibération d'approbation 06/07/2015
Caractère exécutoire 08/07/2015
Mise à jour canalisations de transport de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/07/2016
Captage du Mont Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/08/2018
Mise à jour du PLU : Instauration d'un périmètre d'étdes - secteur de la Contamine (création
Annexe 6.17 du PLU)
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/12/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n°4 : Corriger une erreur matérielle issue de la modif n°3 : correction
de l'article Ua12 en supprimant une phrase rajoutée par erreur (concernant une règle de
stationnement copiée accidentellement à la zone Ua)
Notification PPA 16/01/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 27/03/2023
Début de mise à disposition du public 04/05/2023
Fin de mise à disposition du public 02/06/2023
Délibération d'approbation 26/06/2023
Caractère exécutoire 30/06/2023
Elaboration PLU annulé par jugement du tribunal administratif du 10/09/2010 retour au POS Prescription 24/09/2003
Porter à connaissance 01/06/2004
Arrêt de projet 09/02/2006
Arrêté d'enquête publique 18/04/2006
Avis de l'État 12/05/2006
Délibération d'approbation 16/02/2007
Caractère exécutoire 20/03/2007
Abandon 10/09/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/07/2009
Délibération d'approbation 14/12/2009
Caractère exécutoire 18/12/2009
POS Elaboration Prescription 26/01/1972
Porter à connaissance 20/03/1972
Arrêt de projet 23/06/1976
Avis de l'État 20/08/1976
Délibération d'approbation 15/12/1977
Caractère exécutoire 15/01/1978
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/10/2012

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