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Plan Local d'Urbanisme de ALBERTVILLE (historique au 02 Février 2025)

   
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document d'urbanisme de 

ALBERTVILLE


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Révision Prescription 08/11/2021
Autre 25/02/2022
Porter à connaissance 02/08/2022
Débat sur le PADD ou PAS 25/03/2024
Arrêt de projet 30/09/2024
Arrêté d'enquête publique 29/11/2024
Début d'enquête publique 20/01/2025
Fin d'enquête publique 19/02/2025
Prescription 28/02/2011
Porter à connaissance 18/07/2011
Arrêt de projet 24/09/2012
Avis de l'État 26/12/2012
Délibération d'approbation 01/07/2013
Caractère exécutoire 03/07/2013
Modification simplifiée Corriger une erreur matérielle issue de la modif n°3 : correction de l'article Ua12 en supprimant
une phrase rajoutée par erreur (concernant une règle de stationnement copiée accidentellement à
la zone Ua)
Prescription 16/01/2023
Début de mise à disposition du public 04/05/2023
Fin de mise à disposition du public 02/06/2023
Délibération d'approbation 26/06/2023
Caractère exécutoire 28/06/2023
Modification simplifiée n°3 : Création d'une zone indicée D en zone Naturelle pour permettre
l'extension de l'écoparc de Venthon et la mise en place d'une Installation de Stockage de Déchets
Inertes (IDSI) pour l'agglomération Arlysère
Prescription 09/05/2022
Début de mise à disposition du public 20/09/2022
Fin de mise à disposition du public 21/10/2022
Délibération d'approbation 21/11/2022
Caractère exécutoire 24/11/2022
Modification Objectifs : - adaptations du règlement - précisions diverses OAP (Gare NOTMOD
AUTRE
ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Modification n° 2 : OAP secteurs parc olympique NOTMOD
ARRENQ
DEBENQ
FINENQ
DELAPP
EXECUT
Modif. n° 1 : adaptations PLU nécessaires pour permettre déclassement d'un secteur en zone Ue au
profit de la zone Ub pour conforter habitat dans quartier du Pont Albertin
Notification de modification(préfet CR
Arrêté d'enquête publique 22/12/2015
Début d'enquête publique 25/01/2016
Fin d'enquête publique 25/02/2016
Délibération d'approbation 09/05/2016
Caractère exécutoire 13/05/2016
Modification simplifiée Modif. simplifiée n° 2 : modif articles 12 du règlement et rectification erreur matérielle Prescription 26/05/2015
Début de mise à disposition du public 06/07/2015
Fin de mise à disposition du public 05/08/2015
Délibération d'approbation 21/09/2015
Caractère exécutoire 28/09/2015
Révision allégée (ou RMS) R. à mod. simp. n° 2 : urbanisation quai Arly, ajustement règlement STECAL "Hautes de Conflans",
mise en conformité suite loi ALUR, aménagement parc Olympique
Prescription 10/07/2014
Délibération de bilan de la concertation 14/12/2015
Arrêté d'enquête publique 02/03/2016
Début d'enquête publique 18/04/2016
Fin d'enquête publique 20/05/2016
Délibération d'approbation 12/09/2016
Caractère exécutoire 15/09/2016
Révision n° 1 "allégée" : urbanisation hameau de Farette, ajustement secteur du Mollard,
actualisation du règlement, des annexes, ....
Prescription 18/11/2013
Arrêté d'enquête publique 03/06/2014
Début d'enquête publique 30/06/2014
Fin d'enquête publique 31/07/2014
Délibération d'approbation 17/11/2014
Caractère exécutoire 19/11/2014
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : permettre aménagement terrains familiaux en zone Ue Début de mise à disposition du public 26/05/2015
Fin de mise à disposition du public 25/06/2015
Délibération d'approbation 06/07/2015
Caractère exécutoire 08/07/2015
Mise à jour canalisations de transport de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/07/2016
Captage du Mont Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 29/08/2018
Mise à jour du PLU : Instauration d'un périmètre d'étdes - secteur de la Contamine (création
Annexe 6.17 du PLU)
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 19/12/2022
Modification simplifiée Modification simplifiée n°4 : Corriger une erreur matérielle issue de la modif n°3 : correction
de l'article Ua12 en supprimant une phrase rajoutée par erreur (concernant une règle de
stationnement copiée accidentellement à la zone Ua)
Notification PPA 16/01/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 27/03/2023
Début de mise à disposition du public 04/05/2023
Fin de mise à disposition du public 02/06/2023
Délibération d'approbation 26/06/2023
Caractère exécutoire 30/06/2023
Elaboration PLU annulé par jugement du tribunal administratif du 10/09/2010 retour au POS Prescription 24/09/2003
Porter à connaissance 01/06/2004
Arrêt de projet 09/02/2006
Arrêté d'enquête publique 18/04/2006
Avis de l'État 12/05/2006
Délibération d'approbation 16/02/2007
Caractère exécutoire 20/03/2007
Abandon 10/09/2010
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 17/07/2009
Délibération d'approbation 14/12/2009
Caractère exécutoire 18/12/2009
POS Elaboration Prescription 26/01/1972
Porter à connaissance 20/03/1972
Arrêt de projet 23/06/1976
Avis de l'État 20/08/1976
Délibération d'approbation 15/12/1977
Caractère exécutoire 15/01/1978
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/10/2012

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