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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de ENTRELACS (historique au 20 octobre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration 2017 PLUi ex CC du canton d'Albens - 2016 : commune nouvelle Entrelacs (ancien périmètre : Albens,
Cessens, Épersy, Mognard, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod)
Prescription 20/11/2014
Débat sur le PADD 15/12/2016
---- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MOGNARD Prescription 04/04/2008
Porter à connaissance 22/12/2008
Arrêt de projet 23/11/2010
Arrêté d'enquête publique 25/02/2011
Délibération d'approbation 28/06/2011
Caractère exécutoire 05/07/2011
Modification Modification n°1 : reclassement de 2 zones 2AU en U à Champ Bardin et face à la mairie (terrains situés
Pré Guignet) ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MOGNARD
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 17/01/2012
Arrêté d'enquête publique 17/04/2012
Délibération d'approbation 26/06/2012
Caractère exécutoire 17/07/2012
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MOGNARD Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 11/05/2012
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/07/2012
CC Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune CESSENS Prescription 16/05/2005
Arrêté d'enquête publique 01/07/2005
Délibération d'approbation 07/11/2005
Approbation du préfet 29/11/2005
Caractère exécutoire 08/12/2005
PLU Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE Prescription 15/10/2003
Porter à connaissance 19/05/2004
Arrêt de projet 24/11/2009
Arrêté d'enquête publique 09/03/2010
Avis de l'État 09/03/2010
Délibération d'approbation 15/12/2010
Caractère exécutoire 28/12/2010
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GERMAIN-LA-CHAMBOTTE Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 24/08/2012
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD Prescription 17/11/2001
Porter à connaissance 25/04/2002
Arrêt de projet 14/03/2006
Avis de l'État 23/06/2006
Arrêté d'enquête publique 10/07/2006
Délibération d'approbation 30/03/2007
Caractère exécutoire 02/05/2007
Modification SAINT GIROD - Modification n° 3 : ouverture urbanisation de 2 secteurs AU2 Notification de modification(préfet, CR, CG...) 07/07/2016
Arrêté d'enquête publique 18/07/2016
Début d'enquête publique 24/08/2016
Fin d'enquête publique 23/09/2016
Délibération d'approbation 20/10/2016
Caractère exécutoire 27/10/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°2 : secteur de St Lazare ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 29/04/2010
Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/09/2011
Révision simplifiée n°3 : secteur de Marcellaz ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 29/04/2010
Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/09/2011
Révision simplifiée n°4 : secteur de Chez Darmand ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 29/04/2010
Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/09/2011
Révision simplifiée n°5 : secteur de Chez Lansard - Le Clos - ----- procédure sectorielle concernant
l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 29/04/2010
Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/09/2011
Révision simplifiée n°6 : secteur de la vieille église ----- procédure sectorielle concernant
l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 29/04/2010
Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/09/2011
Révision simplifiée n°1 : secteur Le Chef-lieu ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune SAINT-GIROD
Délibération objectifs et modalités concertation 08/01/2010
Délibération d'approbation 26/11/2010
Caractère exécutoire 15/01/2011
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD Délibération d'approbation 26/11/2010
Caractère exécutoire 15/12/2010
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD Arrêté d'enquête publique 07/03/2011
Délibération d'approbation 12/08/2011
Caractère exécutoire 23/08/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune SAINT-GIROD Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/06/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 04/06/2012
POS Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ÉPERSY Prescription 01/03/1999
Porter à connaissance 07/06/1999
Arrêt de projet 08/08/2000
Avis de l'État 24/11/2000
Arrêté d'enquête publique 01/03/2001
Délibération d'approbation 02/07/2001
Modification Modification n° 1 : modifier le zonage INA1 du chef-lieu en UD et suppression de l'ER vers le lotissement
La Vie du Cher + ouverture partielle à l'urbanisation de la zone IINA du chef-lieu et création de 2 ER +
adaptation du règlement. ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
ÉPERSY
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 13/12/2012
Arrêté d'enquête publique 18/12/2012
Délibération d'approbation 10/06/2013
Caractère exécutoire 11/06/2013
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
ÉPERSY
Délibération objectifs et modalités concertation 15/09/2003
Arrêté d'enquête publique 21/05/2004
Délibération d'approbation 27/09/2004
Caractère exécutoire 29/10/2004
Mise à jour (SuDocUH Maintenance : La collectivité porteuse a été modifiée sur la procédure principale approuvée et
les procédures secondaires rattachées : Épersy => CC du Canton d' Albens) ----- procédure sectorielle
concernant l'ancien périmètre de la commune ÉPERSY
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 16/07/2012
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MOGNARD Prescription 30/08/1996
Arrêt de projet 27/02/1998
Avis de l'État 14/09/1998
Arrêté d'enquête publique 20/11/1998
Délibération d'approbation 26/03/1999
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur Sauvage ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre
de la commune MOGNARD
Délibération objectifs et modalités concertation 07/07/2006
Arrêté d'enquête publique 19/01/2007
Délibération d'approbation 30/03/2007
Caractère exécutoire 29/05/2007
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Prescription 23/05/1996
Arrêt de projet 01/09/1999
Avis de l'État 13/12/1999
Délibération d'approbation 31/03/2002
Arrêté d'enquête publique 31/03/2002
Caractère exécutoire 31/03/2004
Modification simplifiée ALBENS - Modification simplifiée n° 1 : classement 3 secteurs en NCe, adaptation du règlement Prescription 07/07/2016
Début de mise à disposition du public 24/08/2016
Fin de mise à disposition du public 23/09/2016
Délibération d'approbation 20/10/2016
Caractère exécutoire 27/10/2016
Modification Modification n°6 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Notification de modification(préfet, CR, CG...) 02/04/2012
Arrêté d'enquête publique 03/04/2012
Délibération d'approbation 16/07/2012
Caractère exécutoire 18/07/2012
Modification n° 6 : reclassement de zones ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre
de la commune ALBENS
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 10/01/2012
Arrêté d'enquête publique 28/03/2012
Début d'enquête publique 02/05/2012
Fin d'enquête publique 08/06/2012
Délibération d'approbation 16/07/2012
Caractère exécutoire 18/07/2012
Révision simplifiée Révision simplifiée n°3 : secteur Les Coutres ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune ALBENS
Délibération objectifs et modalités concertation 06/08/2009
Arrêté d'enquête publique 20/08/2009
Délibération d'approbation 15/12/2009
Caractère exécutoire 21/01/2010
Révision simplifiée n°1 : quartier Les quarroz ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune ALBENS
Délibération objectifs et modalités concertation 21/06/2005
Arrêté d'enquête publique 01/09/2005
Délibération d'approbation 08/12/2005
Caractère exécutoire 09/01/2006
Révision simplifiée n°2 : quartier Le Longeret ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune ALBENS
Délibération objectifs et modalités concertation 21/06/2005
Arrêté d'enquête publique 01/09/2005
Délibération d'approbation 08/12/2005
Caractère exécutoire 09/01/2006
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté d'enquête publique 02/09/2004
Délibération d'approbation 10/12/2004
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté d'enquête publique 27/03/2007
Délibération d'approbation 11/07/2007
Caractère exécutoire 20/07/2007
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté d'enquête publique 11/12/2007
Délibération d'approbation 27/02/2008
Caractère exécutoire 10/03/2008
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté d'enquête publique 20/08/2009
Délibération d'approbation 15/12/2009
Caractère exécutoire 21/12/2009
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté d'enquête publique 29/09/2010
Délibération d'approbation 02/02/2011
Caractère exécutoire 15/02/2011
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune ALBENS Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 09/07/2012

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