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Plan Local d'Urbanisme de AIX LES BAINS (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 
AIX LES BAINS

 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans		 Prescription
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib		 Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.		 Notification de modification(préfet 14/01/2020
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles		 Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement		 Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Elaboration Prescription 01/07/2003
Porter à connaissance 24/05/2004
Arrêt de projet 07/09/2006
Avis de l'État 03/01/2007
Arrêté d'enquête publique 03/01/2007
Délibération d'approbation 29/03/2007
Caractère exécutoire 20/04/2007
Modification simplifiée Aix les Bains : MS n° 2 : règlement de la zone UBL Prescription 22/06/2017
Début de mise à disposition du public 17/07/2017
Fin de mise à disposition du public 18/08/2017
Délibération d'approbation 14/09/2017
Caractère exécutoire 18/09/2017
Modification Aix les Bains : Modification n° 4 : règlement écrit Notification de modification(préfet
Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : ZAC extension sud échangeur Délibération objectifs et modalités concertation 10/06/2009
Arrêté d'enquête publique 25/10/2010
Délibération d'approbation 02/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 25/10/2010
Délibération d'approbation 02/02/2011
Caractère exécutoire 03/03/2011
Mise à jour "Jardins des thermes" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/09/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2010
Modification Modification n° 2 : Modification du règlement écrit et graphique ARRENQ 20/08/2012
DELAPP 28/11/2012
EXECUT 30/11/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1: réduction d'emplacements réservés Début de mise à disposition du public 30/06/2014
Fin de mise à disposition du public 01/08/2014
Délibération d'approbation 18/09/2014
Caractère exécutoire 25/09/2014
Modification Modification n° 3 : ajustement règlement Arrêté d'enquête publique
Début d'enquête publique
Fin d'enquête publique
Délibération d'approbation
Caractère exécutoire
Mise à jour MHI : anciens thermes nationaux Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/08/2016
Classement MH : maison JL CHANEAC Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/04/2017
Modification AIX LES BAINS - Modification n° 5 : règlement écrit ER 30 et 37 extension zone Udv de Puer
ER 30 et 37 extension zone Udv de Puer
ER 30 et 37 extension zone Udv de Puer
ER 30 et 37 extension zone Udv de Puer
ER 30 et 37 extension zone Udv de Puer
Mise à jour Inscriptions 2 monuments historiques Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/08/2019

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