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Plan Local d'Urbanisme de AIX LES BAINS (historique au 27 Mai 2024)

   
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document d'urbanisme de 

AIX LES BAINS


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration PLUi GRAND LAC ex-CALB Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 01/09/2015
Débat sur le PADD ou PAS 08/12/2016
Arrêt de projet 28/11/2018
Délibération de bilan de la concertation 28/11/2018
Consultation de la CDPENAF 13/02/2019
Avis de l'État 28/02/2019
Avis de la CDPENAF 28/02/2019
Arrêté d'enquête publique 21/03/2019
Début d'enquête publique 06/04/2019
Fin d'enquête publique 17/05/2019
Délibération d'approbation 09/10/2019
Caractère exécutoire 25/10/2019
Porter à connaissance complémentaire 03/02/2023
Modification Modification n°2 PLUi Grand Lac ex-Calb : évolutions des OAP, règlement écrit, règlement
graphique et annexes
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 30/01/2024
Mise en compatibilité Mise en compatibilité DUP-MEC : aménagements de la Leysse aval Notification du projet ou demande de DUP 14/11/2023
Révision allégée (ou RMS) Révision allégée n°2 : Prise en compte des jugements suite contentieux liés à l'appro du PLUi :
évolutions du zonage sur les communes de Voglans, Brison St Innocent et Bourget du Lac
Prescription 17/10/2023
Arrêt de projet 12/12/2023
Arrêté d'enquête publique 27/03/2024
Début d'enquête publique 15/04/2024
Fin d'enquête publique 17/05/2024
Modification simplifiée Modification simplifiée n°2 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - différents objectifs sur délib
Prescription 21/06/2023
Délibération modalités mise à disposition du public 19/09/2023
Début de mise à disposition du public 09/10/2023
Fin de mise à disposition du public 10/11/2023
Délibération d'approbation 12/12/2023
Caractère exécutoire 21/12/2023
Révision allégée (ou RMS) Modifications du règlement graphique et de l'OAP E11(Les Saules) Prescription 25/01/2022
Avis de l'autorité environnementale 11/04/2022
Arrêt de projet 17/05/2022
Arrêté d'enquête publique 13/09/2022
Début d'enquête publique 10/10/2022
Fin d'enquête publique 14/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Modification Motifs : - création et modification de plusieurs STECAL - modification du règlement écrit des
zones A et N s'agissant des règles relatives aux annexes.
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 14/01/2020
Autre 27/09/2022
Arrêté d'enquête publique 23/11/2022
Début d'enquête publique 19/12/2022
Fin d'enquête publique 27/01/2023
Délibération d'approbation 23/05/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Mise en compatibilité Mise en compatibilité PLUi avec projet AVAP-SPR d'AIX LES BAINS et corrections erreurs
matérielles
Autre 14/01/2020
Mise à jour Abrogation 4 captages Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/05/2021
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1 du PLUi Grand Lac (ex-CALB) par la commune d'Aix-les-Bains (ne
concerne que le territoire communal) portant sur : - OAP n°11 (projet de pôle d'hébergement
EPHAD/résidence senior) - évolution de délimitations de zonages et d'emprises au sol (pour
réalisation d'un projet d'aménagement de crèche et un projet d'aménagement d'école) - allègement
des obligations minimales de stationnement
Notification PPA 13/07/2022
Délibération modalités mise à disposition du public 19/07/2022
Début de mise à disposition du public 24/10/2022
Fin de mise à disposition du public 24/11/2022
Délibération d'approbation 24/01/2023
Caractère exécutoire 12/06/2023
Elaboration Prescription 01/07/2003
Porter à connaissance 24/05/2004
Arrêt de projet 07/09/2006
Avis de l'État 03/01/2007
Arrêté d'enquête publique 03/01/2007
Délibération d'approbation 29/03/2007
Caractère exécutoire 20/04/2007
Modification simplifiée Aix les Bains : MS n° 2 : règlement de la zone UBL Prescription 22/06/2017
Début de mise à disposition du public 17/07/2017
Fin de mise à disposition du public 18/08/2017
Délibération d'approbation 14/09/2017
Caractère exécutoire 18/09/2017
Modification Aix les Bains : Modification n° 4 : règlement écrit, emplacements réservés et des orientations
d'aménagement n° 11 et n° 1.
Notification de modification(préfet, CR, CG...) 01/09/2016
Arrêté d'enquête publique 05/09/2016
Début d'enquête publique 26/09/2016
Fin d'enquête publique 27/10/2016
Délibération d'approbation 08/12/2016
Caractère exécutoire 09/12/2016
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : ZAC extension sud échangeur Délibération objectifs et modalités concertation 10/06/2009
Arrêté d'enquête publique 25/10/2010
Délibération d'approbation 02/02/2011
Caractère exécutoire 03/04/2011
Modification Modification n°1 Arrêté d'enquête publique 25/10/2010
Délibération d'approbation 02/02/2011
Caractère exécutoire 03/03/2011
Mise à jour "Jardins des thermes" Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/09/2008
Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 31/03/2010
Modification Modification n° 2 : Modification du règlement écrit et graphique, de certaines orientations
d'aménagement et d'ER pour prendre en compte des incohérences, l'évolution du code de l'urbanisme
et le PPRi
Arrêté d'enquête publique 20/08/2012
Délibération d'approbation 28/11/2012
Caractère exécutoire 30/11/2012
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/08/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n°1: réduction d'emplacements réservés Début de mise à disposition du public 30/06/2014
Fin de mise à disposition du public 01/08/2014
Délibération d'approbation 18/09/2014
Caractère exécutoire 25/09/2014
Modification Modification n° 3 : ajustement règlement, plans etc... Arrêté d'enquête publique 28/05/2015
Début d'enquête publique 22/06/2015
Fin d'enquête publique 22/07/2015
Délibération d'approbation 24/09/2015
Caractère exécutoire 28/09/2015
Mise à jour MHI : anciens thermes nationaux Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 25/08/2016
Classement MH : maison JL CHANEAC Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 05/04/2017
Modification AIX LES BAINS - Modification n° 5 : règlement écrit, OAP Marlioz, Crémallière, ER 30 et 37,
extension zone Udv de Puer, ....
Arrêté d'enquête publique 21/11/2017
Début d'enquête publique 18/12/2017
Fin d'enquête publique 22/01/2018
Délibération d'approbation 15/03/2018
Caractère exécutoire 28/03/2018
Mise à jour Inscriptions 2 monuments historiques Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/08/2019

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