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Règlement National d'Urbanisme de AITON (historique au 16 Janvier 2024)

   
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document d'urbanisme de 

AITON


 Synthèse des communes de Savoie

Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration Élaboration Prescription 21/01/2021
Délibération objectifs et modalités concertation 21/01/2021
POS Elaboration R- Prescription 07/03/1992
Arrêt de projet 03/12/1993
Arrêté d'enquête publique 04/10/1995
Délibération d'approbation 27/02/1996
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n° 1 Arrêté d'enquête publique 01/03/1999
Délibération d'approbation 19/05/1999
Modification n° 2 Arrêté d'enquête publique 25/08/2000
Délibération d'approbation 28/03/2001
Modification n° 3 Arrêté d'enquête publique 30/01/2006
Délibération d'approbation 11/04/2006
Caractère exécutoire 03/07/2006
Mise à jour Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 10/08/2012
PPRI de l'Arc Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 28/11/2014
canalisations de transport de gaz Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 18/07/2016
captage (AS1) Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 22/03/2017

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