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Observatoire des Territoires de la Savoie

Direction départementale des territoires de la Savoie

	

 	  
Plan Local d'Urbanisme de AIME LA PLAGNE (historique au 5 décembre 2017)
Sur fond jaune : les procédures des 6 derniers mois.
type nom de la procédure observations nom de l'évènement date
PLU Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Prescription 19/11/2014
Porter à connaissance 13/04/2015
Arrêt de projet 28/07/2016
Avis de l'État 25/10/2016
Arrêt de projet 15/12/2016
Avis de l'État 24/02/2017
PLU de GRANIER Prescription 28/06/2011
Porter à connaissance 06/01/2012
Avis de l'État 22/12/2014
Arrêté d'enquête publique 23/01/2015
Début d'enquête publique 16/02/2015
Fin d'enquête publique 19/03/2015
Délibération d'approbation 18/05/2015
Caractère exécutoire 26/06/2015
Révision à modalité simplifiée Révision à MS : intégration zone Aa secteur Montvilliers Prescription 30/06/2017
Mise à jour GRANIER : PPR Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 15/09/2015
Granier : PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/01/2017
Modification Modification n° 1 PLU GRANIER : : création zone NA pour installation gîte à la ferme et ferme pédagogique
à Bonvillard
Arrêté d'enquête publique 12/05/2017
Début d'enquête publique 06/06/2017
Fin d'enquête publique 06/07/2017
Délibération d'approbation 27/07/2017
Caractère exécutoire 03/09/2017
Révision Révision n° 1 PLU d'AIME Prescription 28/10/2010
Porter à connaissance 31/03/2011
Arrêt de projet 15/12/2016
Arrêt de projet 24/02/2017
Arrêté d'enquête publique 28/03/2017
Début d'enquête publique 20/04/2017
Fin d'enquête publique 22/05/2017
Délibération d'approbation 30/06/2017
Caractère exécutoire 02/09/2017
Elaboration Élaboration PLU d'AIME Prescription 26/07/2001
Porter à connaissance 21/06/2002
Arrêt de projet 05/10/2006
Avis de l'État 30/03/2007
Arrêté d'enquête publique 07/05/2007
Délibération d'approbation 27/09/2007
Caractère exécutoire 08/12/2007
Modification Modification n° 6 : secteur de Prajourdan à Aime Notification de modification(préfet, CR, CG...) 24/11/2016
Arrêté d'enquête publique 09/12/2016
Début d'enquête publique 02/01/2017
Fin d'enquête publique 03/02/2017
Délibération d'approbation 02/03/2017
Caractère exécutoire 13/04/2017
Modification n° 5 PLU d'Aime : places de stationnement pour constructions à usage d'habitation Notification de modification(préfet, CR, CG...) 04/03/2014
Arrêté d'enquête publique 24/03/2014
Début d'enquête publique 14/04/2014
Fin d'enquête publique 20/05/2014
Délibération d'approbation 26/06/2014
Caractère exécutoire 10/08/2014
Modification n° 4 PLU d'Aime : création d'une ZAE au lieu-dit "Plan Cruet" Notification de modification(préfet, CR, CG...) 25/04/2013
Arrêté d'enquête publique 29/10/2014
Début d'enquête publique 28/11/2014
Fin d'enquête publique 05/01/2015
Délibération d'approbation 29/01/2015
Caractère exécutoire 18/03/2015
Révision simplifiée Révision simplifiée n° 3 : création d'une zone d'activité économique à Plan Cruet ----- procédure
sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME
Délibération objectifs et modalités concertation 28/06/2012
Arrêté d'enquête publique 29/10/2012
Délibération d'approbation 07/03/2013
Caractère exécutoire 18/04/2013
Révision simplifiée n°2 / secteur "Les Frasses" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune AIME
Délibération objectifs et modalités concertation 04/12/2008
Arrêté d'enquête publique 04/02/2009
Délibération d'approbation 06/04/2009
Caractère exécutoire 15/05/2009
Révision simplifiée n°1 secteur "zone des Iles" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune AIME
Délibération objectifs et modalités concertation 04/09/2008
Arrêté d'enquête publique 04/02/2009
Délibération d'approbation 06/04/2009
Caractère exécutoire 15/05/2009
Modification ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME Arrêté d'enquête publique 04/02/2009
Délibération d'approbation 06/04/2009
Caractère exécutoire 15/04/2009
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME Arrêté d'enquête publique 24/06/2009
Délibération d'approbation 10/09/2009
Caractère exécutoire 28/09/2009
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME Arrêté d'enquête publique 06/07/2010
Délibération d'approbation 28/10/2010
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 02/07/2012
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : création d'une zone As (secteur Le Gentil) pour prendre en compte une
remontée mécanique et permettre les travaux liés au domaine skiable ----- procédure sectorielle
concernant l'ancien périmètre de la commune AIME
Début de mise à disposition du public 17/03/2014
Fin de mise à disposition du public 17/04/2014
Délibération d'approbation 22/05/2014
Caractère exécutoire 06/07/2014
Mise à jour PPR Miniers ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune AIME Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 14/04/2015
Aime : PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/01/2017
POS Révision Stoppée ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Prescription 17/04/1992
Porter à connaissance 15/06/2000
Abandon 30/01/2014
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Prescription 04/10/1983
Arrêt de projet 15/04/1985
Avis de l'État 13/09/1985
Arrêté d'enquête publique 14/01/1986
Délibération d'approbation 06/11/1986
Révision simplifiée Révision simplifiée n°1 : secteur "Lauche" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre
de la commune GRANIER
Délibération objectifs et modalités concertation 05/02/2007
Arrêté d'enquête publique 27/04/2007
Délibération d'approbation 06/09/2007
Caractère exécutoire 12/10/2007
Révision simplifiée n°2 : secteur "La Cudraz" ----- procédure sectorielle concernant l'ancien
périmètre de la commune GRANIER
Délibération objectifs et modalités concertation 05/02/2007
Arrêté d'enquête publique 27/04/2007
Délibération d'approbation 06/09/2007
Caractère exécutoire 12/10/2007
Modification Modification n°1 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté d'enquête publique 12/02/1990
Délibération d'approbation 22/06/1990
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté d'enquête publique 20/12/1993
Délibération d'approbation 22/04/1994
Modification n°3 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté d'enquête publique 18/11/1999
Délibération d'approbation 31/03/2000
Caractère exécutoire 13/05/2000
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté d'enquête publique 02/09/2005
Délibération d'approbation 01/12/2005
Caractère exécutoire 09/01/2006
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté d'enquête publique 27/04/2007
Délibération d'approbation 06/09/2007
Caractère exécutoire 12/09/2007
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune GRANIER Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 21/05/2013
Elaboration ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Prescription 17/06/1983
Arrêt de projet 02/12/1986
Avis de l'État 23/03/1987
Arrêté d'enquête publique 11/08/1987
Délibération d'approbation 23/02/1988
Caducité 27/03/2017
Abandon 27/03/2017
Modification Modification n°1 : ER 8 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
MONTGIROD
Délibération d'approbation 23/03/1988
Modification n°2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 23/10/1989
Délibération d'approbation 02/02/1990
Modification n°3 : ER 2 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune
MONTGIROD
Délibération d'approbation 24/08/1990
Modification n°4 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 02/10/1990
Délibération d'approbation 21/12/1990
Modification n°5 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 23/11/1992
Délibération d'approbation 22/01/1993
Modification n°6 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 30/03/1994
Délibération d'approbation 29/07/1994
Modification n°7 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 21/10/1998
Délibération d'approbation 19/03/1999
Caractère exécutoire 30/05/1999
Modification n°8 ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté d'enquête publique 19/09/2006
Délibération d'approbation 05/01/2007
Caractère exécutoire 15/01/2007
Mise à jour ----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 08/04/1997
Modification simplifiée Modification simplifiée n° 1 : reclassement de parcelles de INAd1 en INAd au lotissement de "Prés Vieux"
----- procédure sectorielle concernant l'ancien périmètre de la commune MONTGIROD
Délibération modalités mise à disposition du publi 15/10/2014
Début de mise à disposition du public 05/11/2014
Fin de mise à disposition du public 05/12/2014
Délibération d'approbation 10/12/2014
Caractère exécutoire 09/02/2015
Mise à jour Montgirod : PPRI Isère Arrêté du Maire ou du Préfet ou de l'EPCI 17/01/2017

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